La fraude à la TVA pointée du doigt par Bruxelles

Selon un récent rapport commandé par la Commission européenne sur les manques à gagner de chaque État en matière de TVA, la France perdrait 32,2 milliards d’euros de TVA non collectée par an. L’Italie arriverait en première position avec 36,1 milliards d’euros évaporés. Bruxelles pointe logiquement du doigt la fraude, mais également les faillites d’entreprise et l’optimisation fiscale, en recommandant aux pouvoirs publics d’étendre la base de souscripteurs plutôt que de relever les taux d’imposition. En pleine période de disette budgétaire, les chiffres sont conséquents. Plusieurs États jugent la méthodologie employée par Case, un cabinet d’économistes indépendant basé à Varsovie, peu crédible. S’il est par définition impossible de mesurer avec exactitude l’ampleur du phénomène, Pierre Moscovici a estimé, pour sa part, que les fraudes à la TVA et à l’impôt sur les sociétés représentaient chaque année quelque dix milliards d’euros.