La Haye se saisit du crime écologique

Suite à la publication, le 15 septembre dernier, de son document de politique générale, la procureure de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, a fait savoir que l'institution se saisirait désormais et avec une haute priorité des affaires écologiques et environnementales. En effet, dans ce document consacré à la hiérarchisation des affaires, le bureau de la procureure a indiqué qu'il « s’intéressera particulièrement » aux crimes impliquant ou entraînant « des ravages écologiques, l’exploitation illicite de ressources naturelles ou l’expropriation illicite de terrains ». Sont particulièrement visés  « les crimes les plus graves dans le cadre d'une situation donnée, qui touchent l'ensemble de la communauté internationale ». Si cette annonce ne constitue pas un élargissement du champs de compétence de l'institution basée au Pays-Bas, à La Haye, elle marque cependant un message fort quant aux actions futures de la CPI. L'annonce a été saluée par diverses associations de défense de l'environnement.

B. B.