Les parlementaires ont reçu en fin de semaine dernière les plafonds de dépenses pour les différents ministères en 2020. Le Palais du Luxembourg souhaite plus de moyens pour la justice.
Budget du ministère de la Justice : le Sénat monte au créneau
En fin de semaine dernière, le gouvernement a fait parvenir au Parlement les budgets 2020 pour les différents ministères. Les Armées, l’Éducation nationale, le ministère des Solidarités et de la Santé et celui de la Justice bénéficieront l’an prochain d’enveloppes en hausse. Mais ces augmentations ne sont pas suffisantes aux yeux de certains. C’est le cas du Sénat, pour qui la place Beauvau a besoin de plus de moyens.
Une hausse moins forte que prévu
Fixé à 7,7 milliards d’euros en 2020 par la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018‑2022 et de réforme pour la justice, le budget alloué à la justice ne s’établirait finalement qu’à 7,52 milliards d’euros. Ce qui correspond à une augmentation de 200 millions d’euros au lieu des 380 millions d’euros supplémentaires prévus.
De surcroît, ce ralentissement ne serait pas rattrapé dans la suite du quinquennat, le gouvernement prévoyant désormais de porter le budget de la justice à 8,12 milliards d’euros en 2022, contre 8,3 milliards d’euros votés dans la loi de programmation, soit un différentiel de 200 millions d’euros sur cinq ans.
« Ainsi, si la loi de finances devait se conformer à ces nouvelles orientations, le cap fixé par le gouvernement pour la hausse des moyens de la justice serait abandonné, alors qu’il était déjà en deçà des besoins évalués par la commission des lois du Sénat, dans son rapport d’avril 2017 Cinq ans pour sauver la Justice ! », explique la Chambre haute.
Le Sénat avait à l’époque évalué l’effort nécessaire pour répondre aux enjeux. Les parlementaires avaient demandé au gouvernement un effort supplémentaire de 700 millions d’euros (pour un budget total de 9 milliards d’euros en 2022). Les élus, qui estiment que la justice mérite mieux, montent au créneau pour dénoncer ce retour en arrière.
