Caméras vidéo : la Cnil réclame un encadrement

De nouveaux outils de captation d’images installés dans l’espace public se développent et peuvent entraver les libertés individuelles de chacun d'entre nous. C'est pour cette raison que dans un communiqué du 19 septembre dernier, la Cnil a lancé un appel au législateur pour définir un cadre juridique adapté.

Installées pour prévenir et/ou réprimer les troubles à l’ordre public, les technologies dont il est question (des caméras-piétons, des systèmes de vidéo « intelligente », des dispositifs de suivi et de reconnaissance d’individus par données biométriques ou reconnaissance faciale…) suscitent des interrogations relatives à la protection des droits et libertés individuelles.

La Commission nationale informatique et libertés (Cnil) préconise d’organiser un débat démocratique sur les nouveaux usages de ces systèmes de caméras vidéo pour définir « les encadrements appropriés, en recherchant le juste équilibre entre les impératifs de sécurisation, notamment des espaces publics, et la préservation des droits et libertés de chacun ». La Cnil rappelle également que le droit français prévoit des règles spécifiques sur ces question dans le code de la sécurité intérieure. Cependant, l’entrée en application du règlement général sur la protection des données (RGPD) et des textes de transposition de la directive « police justice » du 27 avril 2016 sont l’occasion de procéder à un réexamen de ces nouvelles règles européennes. Maintenant que l’appel est lancé par le régulateur, le législateur n’a plus qu’à se saisir de ces questions et à organiser un meilleur encadrement des technologies faisant appel au big data. Une action bienvenue pour renforcer la protection des individus, sans cesse exposés à l’exploitation de leurs données personnelles.

Marine Calvo