Sidebar

Rubriques

Droit

Colors: Red Color

Un an après l’entrée en vigueur du RGPD, le secrétaire général de la Commission nationale informatique et libertés (Cnil), Jean Lessi, rappelle que le régulateur français conserve sa ligne de conduite qui était la sienne avant même l’adoption du règlement. La politique d’accompagnement à la mise en conformité n’empêche pas que des sanctions puissent être prononcées en cas de manquement le justifiant.

En France, depuis l’entrée en vigueur du RGPD, la Cnil a reçu de nombreuses plaintes pour non-conformité. Pourtant, peu ont abouti à une sanction financière. Un état de fait qui se répète ailleurs en Europe, un peu comme si le régulateur français et ses homologues européens avaient décidé de frapper fort une première fois pour ensuite privilégier une position d’accompagnateurs.

Le Contrôleur européen de la protection des données (en anglais European Data Protection Supervisor, EDPS) n’est pas une institution nouvelle, mais son action est mise sur le devant de la scène depuis l’entrée en vigueur du RGPD car il en garantit l’application. Ce régulateur dépourvu de pouvoir de sanction est surtout la voix de Bruxelles auprès des régulateurs nationaux. Son directeur adjoint, le Polonais Wojciech Wiewiórowski, se veut rassurant quant aux nouvelles obligations qui pèsent sur les entreprises européennes et rappelle que la grande nouveauté du RGPD est la menace de sanction qui pèse sur ceux qui y contreviennent.

Pour les consultants spécialistes de la nouvelle réglementation, un nombre particulièrement faible d’organismes sont en règle, alors même que le RGPD impose une mise en conformité depuis le 25 mai 2018. Ce constat s’explique par certains freins. Examen des principaux blocages et détail des solutions.
Page 553 sur 1176

Prochains rendez-vous

02 octobre 2024
Sommet du Droit en Entreprise
La rencontre des juristes d'entreprise
DÉJEUNER ● CONFÉRENCES ● DÎNER ● REMISE DE PRIX
Voir le site »

02 octobre 2024
Rencontres du Droit Social
Le rendez-vous des acteurs du Droit social
CONFÉRENCES ● DÉJEUNER  
Voir le site »

Classements > Juridiques

Newsletter Flash

Pour recevoir la newsletter du Magazine Décideurs, merci de renseigner votre mail

GUIDE ET CLASSEMENTS

> Guide 2024

 
 
 

Avertissement Important

Le Magazine Décideurs est un site d'information professionnelle qui ne fait appel à aucun cookies tiers à des fins commerciales. Seuls des cookies de navigation nécessaires au bon fonctionnement du site sont utilisés.

J'accepte
Copyright © 2024 DECIDEURS MAGAZINE - Toute l'actualité de la vie des entreprises - Tous droits réservés decideurs-magazine.com. Le site decideurs-magazine.com est édité par Leaders League - Une société du Groupe Ficade - Une réalisation de Mediamatis.com.