Après Allen & Overy et Shearman & Sterling en mai 2023, Herbert Smith Freehills et Kramer Levin annoncent leur fusion. Herbert Smith Freehills Kramer, c’est désormais comme cela qu’on devra l’appeler, se hisse ainsi au niveau des 20 plus grands cabinets d’avocats de la planète, cumulant plus de 2 700 avocats et un chiffre d’affaires de 2 milliards de dollars.
Le Tribunal de l’Union européenne a confirmé le 13 novembre la décision de l’Office européen de la propriété intellectuelle de refuser l’enregistrement de la marque.
Bouygues Telecom achètera La Poste Telecom "d’ici la fin de l’année", a déclaré l’opérateur mobile le mardi 5 novembre. Une opération validée par l’Autorité de la concurrence cet été mais boudée par SFR détenteur à hauteur de 49 % de La Poste Telecom. Une médiation du tribunal de commerce de Paris a fini par convaincre Altice, son propriétaire.
Rompus aux règles politiques, ils accompagnent les partis et leur candidat à chaque élection, avant, pendant et après la campagne. “Ils” ce sont les avocats, l’arrière-garde indispensable des démocrates et des républicains.
Mardi 5 novembre, le Parquet national financier et l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales ont rendu visite au géant du streaming américain dans ses locaux parisiens pour une perquisition dans le cadre d’une enquête pour blanchiment de fraude fiscale et travail dissimulé.
C’est aux alentours de la pause déjeuner qu’ont débarqué, ce mardi 5 novembre, les agents du Parquet national financier (PNF) et de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF) dans les locaux parisiens de Netflix France. Objet de la visite : une perquisition dans le cadre de l’enquête préliminaire ouverte il y a deux ans à l’encontre de la firme américaine pour soupçons de blanchiment de fraude fiscale et travail dissimulé.
Déclarations fiscales douteuses
À l’origine de l’enquête, un simple contrôle du fisc et la faiblesse des revenus déclarés par le leader du streaming vidéo en France qui ont fait tiquer les autorités. En 2020, Netflix aurait déclaré 47,1 millions d’euros contre 1,2 milliard d’euros l’année suivante et 1,3 milliard en 2022. D’après le quotidien La Lettre, c’est une "pratique d’optimisation fiscale légale” qui expliquerait cette différence de revenus. Avec plus de 7 millions d’abonnés en France, Netflix “aurait versé seulement 981 000 euros d’impôts en France entre 2019 et 2020". Pour échapper à la pression fiscale hexagonale, la filiale française de la multinationale a refacturé une partie de son chiffre d’affaires à sa filiale néerlandaise qui bénéficie d’un système fiscal plus favorable. "Nous nous conformons aux règles fiscales de tous les pays dans lesquels nous opérons à travers le monde", déclarait un porte-parole en 2023.
Ces professions de foi n’ont pas convaincu les autorités françaises qui ont lancé des perquisitions dans leur pays, et aux Pays-Bas sous l’œil attentif de magistrats tricolores. "Une action de coopération pénale entre les autorités françaises et néerlandaises est conduite depuis de nombreux mois dans le cadre de cette procédure et a fait l’objet d’une coordination par Eurojust", a déclaré l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale.
Netflix n’est pas le premier à s’essayer aux techniques d’optimisation fiscale flirtant avec la légalité. En 2022, le géant McDonald’s avait usé de la même combine en déclarant artificiellement une partie de ses revenus perçus en France à sa filiale luxembourgeoise. L’affaire s’était conclue par une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP), la multinationale ayant accepté de payer la bagatelle de 1,25 milliard d’euros d’amende – soit 5,43 % de son chiffre d’affaires mondial – afin de s’éviter des poursuites pénales en France. Peut-être de quoi effrayer Netflix dont le chiffre d’affaires mondial pour le troisième trimestre de l’année culmine à 9,82 milliards de dollars. Affaire à suivre…
Ilona Petit
Le président de l’Autorité de la concurrence Benoît Cœuré est nommé à la tête du Comité de concurrence de l’OCDE. Succédant à Frédéric Jenny, il aura pour mission de mettre en œuvre le programme de travail établi par le Comité.
Dans le volet relatif au financement du terrorisme de l'affaire Lafarge, huit personnes sont renvoyées devant le tribunal correctionnel. Le procès devrait se tenir à l'automne 2025, près de dix ans après le dépôt de la première plainte.
