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Les difficultés liées à l’absence de financement de la portabilité en cas de liquidation judiciaire ont été soulevées dès la publication de la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013. En effet, l’article 4 de cette loi prévoit que le gouvernement devra remettre au Parlement "un rapport sur les modalités de prise en charge du maintien des couvertures santé et prévoyance pour les salariés lorsqu’une entreprise est en situation de liquidation judiciaire", afin de définir les modalités d’intervention d’un fonds de mutualisation. Faute de rapport déposé à ce jour, et de toute autre disposition adoptée sur le sujet, les modalités de financement de la portabilité lorsqu’une entreprise est placée en liquidation judiciaire ne sont pas organisées.

Pour la seconde fois, le ministère du Travail procède cette année à la mesure de la représentativité des organisations syndicales représentatives des employeurs. Cette question, qui est loin d’être simple, a été traitée par le législateur depuis 2014, amenant de manière progressive à un traitement plus objectif du sujet. Il n’en reste pas moins que cette question génère un contentieux notable devant les juridictions administratives.

Unibail-Rodamco-Westfield (URW), leader coté de l’immobilier commercial, compte 3 000 collaborateurs. Sylvain Montcouquiol, DRH du groupe, raconte comment la crise est venue remettre en question l’organisation du travail, permettant de développer une culture fondée sur la confiance et la responsabilisation et de renforcer la raison d’être de l’entreprise : " Reinvent being together".

Les plans anti-corruption issus de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 dite loi "Sapin 2" reposent sur un panel de mesures internes de prévention et de détection de la corruption. Monique Figueiredo, associée du département droit social du bureau parisien du cabinet Hughes Hubbard & Reed LLP revient pour nous sur leurs incidences en droit social, à la lumière des dernières actualités.
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