Les ministres Jean-Michel Baylet et Emmanuelle Cosse ont co-signé une lettre de mission afin d’accélérer la délivrance des autorisations de construire.
Simplification en vue pour les permis de construire
Jean-Michel Baylet, ministre de l’Aménagement du Territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, et Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, ont missionné l’Inspection générale de l’administration et le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) afin d’accélérer la délivrance des permis de construire.
Cela fait suite, au plan de relance de la construction initié par le président de la République en 2014 fixant un objectif de délivrance des autorisations d’urbanisme à un délai maximum de cinq mois. Une mission avait été confiée au préfet Duport. S’en est suivi l’adoption d’un décret encadrant les délais d’instructions.
En outre, la poursuite de ces travaux a permis d’identifier certaines pratiques susceptibles d’allonger les délais d’instruction et d’occasionner des retards, ayant pour conséquence d’augmenter les coûts de production.
Les conclusions de la mission sont attendues dans les six mois.
