Le décret instaurant le chèque énergie, dispositif d'aide au paiement des dépenses énergétiques est paru au Journal officiel. Adressé aux ménages, son expérimentation a débuté dans quatre départements.
Le chèque énergie en test dans quatre départements
Les tarifs sociaux du gaz naturel et de l'électricité prenant fin le 31 décembre 2017, le Gouvernement s'apprête à lancer de nouveaux dispositifs à destination des ménages se trouvant dans une situation de précarité énergétique. Le décret lançant l'application de ce dispositif a ainsi été publié au Journal officiel le 6 mai dernier pour une entrée en vigueur trois jours plus tard. Il sera testé dans quatre départements : l'Ardèche, l'Aveyron, les Côtes-d'Armor, et le Pas-de-Calais.
Un chèque annuel moyen de 150 euros par ménage
Adressé aux ménages dont le revenu de fiscal de référence par unité de consommation est inférieur à 7 700 euros par an, il prendra la forme d'un versement compris entre 48 et 227 euros, calculé selon les revenus et la composition du foyer. Ségolène Royal, ministre de l'Environnement, a précisé que les ménages de ces quatre départements, n'auraient aucune démarche particulière à effectuer, le chèque étant « adressé automatiquement, entre le 20 mai et début juin ».
Les travaux de rénovation énergétique concernés
L'objet premier du dispositif est le règlement direct d'une facture énergétique : « électricité, gaz naturel, GPL, fioul, bois… », ou d'une redevance logement-foyer. Cependant, le chèque énergie pourra également permettre de régler des travaux de rénovation énergétique, à condition que ceux-ci répondent aux critères d'éligibilité du Crédit d’impôt transition énergétique (CITE), c'est-à-dire répondant « aux exigences minimales requises », et devant être installés « par des professionnels certifiés ».
B.B.
