Face aux récents développements des traités internationaux combattant la corruption, le financement du terrorisme ou encore la fraude fiscale, la gestion du risque de poursuite pénale est incontournable pour de nombreuses entreprises. Tour d’horizon de la question avec Olivier van der Haegen et Clémence Van Muylder, deux associés de Loyens & Loeff Belgique qui a récemment renforcé sa pratique du contentieux en déployant une offre investigations, compliance & business crime defence.
Clémence Van Muylder (Loyens & Loeff) : "Prévention et anticipation : deux clés de la défense pénale"
Décideurs Juridiques. Pourquoi Loyens & Loeff a-t-il décidé de renforcer sa pratique consacrée aux investigations, à la compliance et à la défense pénale ?
Olivier van der Haegen. L'époque où seuls les criminels de droit commun se préoccupaient du droit pénal est révolue. Les autorités du monde entier sont à présent mieux armées pour enquêter sur les entreprises, les institutions financières et leurs dirigeants pour toute une série d'infractions. Les entreprises doivent se conformer à un nombre croissant d’obligations pénalement sanctionnées sur tous les marchés où elles décident d’être présentes. La gestion du risque pénal et l’impact réputationnel sont devenus une préoccupation essentielle pour nos clients. Les entreprises sont également exposées à un nouveau type de (cyber-)criminalité qui repose sur une utilisation grandissante des nouvelles technologies.
En conséquence, le renforcement de notre pratique permet de compléter de façon adéquate les services offerts à nos clients. C’est également une façon de renforcer les synergies avec nos bureaux au Benelux et en Suisse, dont la pratique similaire est unanimement reconnue.
Quelles synergies notables existe-t-il entre votre expertise en compliance et celles présentes dans le cabinet ?
Clémence Van Muylder. La force principale de la pratique de droit pénal financier au sein de Loyens & Loeff repose sur la gestion du risque pénal, étayée par les expertises sectorielles spécifiques de nos autres départements. Une enquête et des poursuites lancées par des autorités prudentielles à l’encontre d’une institution financière sont mieux gérées par une équipe possédant un savoir-faire sur les sujets de fond et qui connaît les autorités de poursuites dans d’autres contextes. L’équipe banque et finance est essentielle sur ces sujets.
"Les multinationales doivent trouver un équilibre entre cohérence des politiques internes de leurs différentes filiales et respect des exigences légales locales"
Pour nos clients actifs dans le secteur particulièrement technique de l’énergie, qui risquent d’être poursuivis par des régulateurs dans le cadre de procédures administratives à caractère pénal (multiplication dans l‘UE des poursuites sur la base du règlement Remit), il est essentiel de bénéficier de l’expérience de ces procédures en plus de la connaissance des contraintes du secteur. C’est pourquoi une synergie avec l’équipe énergies est requise sur ces dossiers.
De quelle manière votre pratique se déploie-t-elle entre les différents bureaux ?
O. van der H. L’équipe corporate investigations, compliance & business crime defence se développe sur le plan international, plus particulièrement autour du Benelux et de la Suisse. Enfin, nous bénéficions d’un réseau international de cabinets prestigieux au sein de l’Union européenne et aux États-Unis.
C. V. M. Notre approche transfrontière est un atout pour servir des clients qui conduisent leurs activités dans plusieurs pays. C’est particulièrement vrai à l’heure où la lutte contre certaines infractions (blanchiment ou financement du terrorisme par exemple) s’organise sur le plan européen. Les multinationales doivent réaliser un équilibre difficile entre cohérence des politiques internes de leurs différentes filiales et respect des exigences légales locales. Un réseau international d’avocats permet de les guider efficacement dans cet exercice.
Quels sont les besoins principaux et récurrents exprimés par vos clients nationaux et internationaux ?
C. V. M. Outre le fait d’être guidés à travers les procédures pénales grâce à une approche multidisciplinaire, multi-sectorielle et multi-juridictionnelle, les clients sont à la recherche de solutions concrètes dans l’analyse des risques, souvent du risque réputationnel. L’avocat collabore alors étroitement avec des spécialistes de la communication pour protéger la réputation de son client.
Ce besoin est renforcé par le fait qu’actuellement, une entreprise peut se retrouver impliquée dans un dossier pénal parce qu’elle n’a pas vu ce qu’elle aurait dû voir, c’est-à-dire parce qu’elle n’a pas correctement prévenu un risque de comportement délictuel en son sein. Ainsi, les entreprises sont à la recherche d’une approche cohérente entre politiques préventives et anticipation d’une éventuelle défense pénale.