Fréget Tasso de Panafieu bouscule la régulation économique

Nous sommes des libéraux et ne cachons pas notre intérêt pour la défense du droit dans la régulation des activités économiques?», lance Olivier Fréget pour présenter le positionnement du cabinet. Cette idée trouve son illustration immédiate dans la déréglementation du tarif du gaz. Un bouleversement dans l’écosystème français qui est en phase d’examen devant la Cour de justice de la Communauté européenne suite à une question préjudicielle présentée par le cabinet pour son client Direct Énergie. Une petite révolution qui devrait mettre fin à la situation de quasi-monopole d’Engie puisque «?le tarif réglementé est fixé sur la base du coût de production dont l’évaluation est loin de coller à la réalité. Les consommateurs sont les premiers à en souffrir?», explique Charlotte Tasso-de Panafieu, passionnée par le sujet. Autre combat de longue haleine?: le passage sur la TNT de LCI, «?une décision prise à l’époque où France Télévisions n’avait même pas encore annoncé la création de sa chaîne d’info en continu, rappelle l’avocate. Un élément de contexte qui s’ajoute à la violation de la procédure d’accès à la diffusion en clair par le groupe TF1.?» Un combat perdu d’avance?? «?Nous sommes persévérants et éloignés de la psychologie du compromis?», confie Olivier Fréget qui ne craint pas de se battre uniquement pour le principe.

Commando

D’office, le cabinet Fréget Tasso de Panafieu suit une logique de commando. Tenaces, ses avocats se battent jusqu’au bout. Pour l’ancien co-head de la pratique concurrence monde de Allen & Overy, «?c’est comme Uber, construit dans les interstices d’une réglementation, en révèle son obsolescence et la transforme en corporatisme. Il faut une construction juridique nouvelle pour faire entrer de nouveaux acteurs.?» Pas question de faire du lobbying pour Fréget Tasso de Panafieu mais plutôt de s’engager pour l’évolution réglementaire d’un secteur d’activité. D’où la guideline du cabinet?: «?La concurrence par le droit, la compétition par le mérite?». La démarche d’ouverture des marchés par le mérite est incontestablement libérale. Le cabinet aide ses clients à porter les nouvelles règles. Et cela passe par des techniques contentieuses. «?Le conseil?? Pour nous, cela passe par nos recommandations pour gérer les phases précontentieuses, savoir gérer le risque juridique en amont. Nous développons avant tout nos stratégies dans le litige?», explique Charlotte Tasso-de Panafieu. En somme, pas de conseil sur le droit existant mais beaucoup d’idées sur le futur du droit. Les avocats du cabinet interviennent uniquement sur des contentieux complexes avec une fine maîtrise des secteurs des médias, de l’énergie, des télécoms ou encore de la santé-pharma, tous particulièrement régulés. Ensuite, l’essentiel se joue devant les tribunaux, civils, administratifs, français ou européens, et devant les régulateurs. Des contentieux stratégiques qui occupent l’équipe à plein temps durant plusieurs jours. Avant qu’elle ne passe à un autre dans lequel elle se replonge entièrement.

Intelligence collective

Fonctionner en flux tendu ne prive pas les deux fondateurs d’une réflexion sur l’avenir du cabinet. Dès le lendemain de sa création, ils regardaient déjà vers l’international, avec Bruxelles en ligne de mire. Mais pour Olivier Fréget, «?envoyer un collaborateur ou y exercer deux jours par semaine ne suffit pas. Nous avons besoin d’une vraie présence d’associés sur place.?» En Belgique ou ailleurs en Europe, les avocats cherchent à développe r leur «?intelligence collective?» puisque leurs clients, eux, sont par essence internationaux. De la création d’un réseau européen d’avocats à la fusion d’équipes, tout est possible. Des opérations qui ne manqueront pas de renforcer encore la visibilité du cabinet dont le nom résonne déjà bien souvent aux oreilles des acteurs du droit économique.

Pascale D'Amore