Droit

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En 2021, les activités de contrôle de l’AFA ont rebondi

Dans son rapport d’activité 2021 tout juste publié, l’Agence française anticorruption revient sur les chiffres clés à retenir pour la préparation du prochain plan national pluriannuel de lutte contre la corruption.

Rachat de TMSC : le Tribunal de l’UE rejette le recours de Canon contre l’amende de Bruxelles

Le Tribunal de l’Union européenne a confirmé, mercredi 18 mai, les amendes d’un montant cumulé de 28 millions d’euros infligées par la Commission pour non-respect des règles en matière de contrôle des concentrations lors du rachat de Toshiba Medical Systems Corporation. Tout s’est joué sur les notions de "concentration" et de "réalisation d’une concentration".

Pierre Rosenberg : "L’art est ma raison de vivre"

Collectionneur de dessin, académicien et ancien président du Louvre, Pierre Rosenberg a amassé, au fil des ans, dessins, peintures ou encore verreries vénitiennes. Il a notamment offert ses collections de 3 500 dessins et près de 670 tableaux d’artistes du XVIe au XXe siècle au département des Hauts-de-Seine, qui inaugurera en 2025 le musée du Grand Siècle à Saint-Cloud.

E. Maréchaux Laurentin : "Il est difficile aujourd’hui pour un collectionneur d’acheter des peintures d’artistes russes"

Au cœur du marché de l’art, les experts constituent la brique indispensable à l’authentification des œuvres. Entretien avec Élisabeth Maréchaux Laurentin, expert près la cour d’appel de Paris et membre du Syndicat français des experts professionnels (SFEP), spécialisée en peinture, dessin et sculpture des XIXe et XXe siècles.

Une nouvelle équipe privatiste pour Adaltys

Dans la continuité de son développement, Adaltys accueille une nouvelle associée : Marjorie Schnell. Accompagnée d’une équipe de quatre avocats, l’avocate permet au bureau bordelais du cabinet de se renforcer en droit social et en droit commercial.

Le projet européen de guichet unique pour les douanes avance

Faciliter et accélérer le dédouanement. Un objectif que s’est fixé l’Union européenne et qui se concrétise de plus en plus avec le nouvel accord provisoire sur un guichet unique pour les douanes qui a eu lieu vendredi 20 mai, à la suite des négociations entre le Parlement européen et le Conseil.

Gouvernement Borne : Éric Dupond-Moretti conserve le ministère de la Justice

De la salle des pas perdus à l’hôtel de Bourvallais, il n’y avait, pour Éric Dupond-Moretti, qu’un pas à sauter. L’ex-pénaliste, entré au gouvernement en juillet 2020 et depuis mis en examen pour prise illégale d’intérêts, conserve sa place de Garde des Sceaux.

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