Le président du tribunal judiciaire de Marseille a conclu sa première CJIP environnementale avec la société allemande TUI Cruises. C’est la troisième convention de ce type signée en France.

Et de trois. Après les deux conventions judiciaires d'intérêt public (CJIP) environnementales signées par le président du tribunal judiciaire du Puy-en-Velay, c’est au tour du tribunal de Marseille de valider sa première CJIP en la matière, le 17 mai 2022. Cette validation vient mettre un terme aux poursuites engagées contre TUI Cruises, société de droit allemand, sous réserve du paiement effectif de l'amende d'intérêt public d’un montant de 60 000 euros.

Une enquête préliminaire avait été ouverte le 27 octobre 2018 contre l’entreprise, à la suite d’un contrôle mené par le Centre de sécurité des navires Paca-Corse sur le combustible de propulsion à bord d’un navire de croisière, à son arrivée au port de Marseille. Le contrôle avait établi que le navire avait utilisé, lors de son passage dans la Zone économique exclusive en Méditerranée, un combustible d’une teneur en soufre supérieure au seuil fixé par la France. La compagnie exploitant le navire avait expliqué ce dépassement par une mauvaise interprétation des normes applicables et a justifié avoir immédiatement pris des mesures correctives. Si TUI Cruises a choisi la voie de l’amende d’intérêt public pour échapper aux poursuites pénales, elle n’a pas eu à s'astreindre à un programme de mise en conformité ainsi qu’à réparer le préjudice environnemental, contrairement aux deux précédentes CJIP.

Anaëlle Demolin

Prochains rendez-vous

02 octobre 2024
Sommet du Droit en Entreprise
La rencontre des juristes d'entreprise
DÉJEUNER ● CONFÉRENCES ● DÎNER ● REMISE DE PRIX

Voir le site »

02 octobre 2024
Rencontres du Droit Social
Le rendez-vous des acteurs du Droit social
CONFÉRENCES ● DÉJEUNER  

Voir le site »

Newsletter Flash

Pour recevoir la newsletter du Magazine Décideurs, merci de renseigner votre mail

GUIDE ET CLASSEMENTS

> Guide 2024