Sidebar

Rubriques

Droit

Colors: Red Color

Le 3 mars dernier, le Sénat adoptait à la majorité le projet de loi relatif à la création d’un Parquet européen et d’une justice pénale spécialisée. Porté par Nicole Belloubet, ce texte prévoit notamment la mise en place d’une convention judiciaire écologique. Une nouvelle arme juridique efficace pour punir les délits commis contre l’environnement ? Éléments de réponse.
Page 419 sur 1176

Prochains rendez-vous

02 octobre 2024
Sommet du Droit en Entreprise
La rencontre des juristes d'entreprise
DÉJEUNER ● CONFÉRENCES ● DÎNER ● REMISE DE PRIX
Voir le site »

02 octobre 2024
Rencontres du Droit Social
Le rendez-vous des acteurs du Droit social
CONFÉRENCES ● DÉJEUNER  
Voir le site »

Classements > Juridiques

Newsletter Flash

Pour recevoir la newsletter du Magazine Décideurs, merci de renseigner votre mail

GUIDE ET CLASSEMENTS

> Guide 2024

 
 
 

Avertissement Important

Le Magazine Décideurs est un site d'information professionnelle qui ne fait appel à aucun cookies tiers à des fins commerciales. Seuls des cookies de navigation nécessaires au bon fonctionnement du site sont utilisés.

J'accepte
Copyright © 2024 DECIDEURS MAGAZINE - Toute l'actualité de la vie des entreprises - Tous droits réservés decideurs-magazine.com. Le site decideurs-magazine.com est édité par Leaders League - Une société du Groupe Ficade - Une réalisation de Mediamatis.com.