Présidence du CSE d’établissement, du CSE central: quelle articulation ?

L’objectif recherché par l’ordonnance portant sur le renforcement du dialogue social, via la création d’une instance unique de représentation du personnel, est de permettre un dialogue social plus stratégique, plus concret, moins formel, en mettant à un même niveau et devant les mêmes interlocuteurs les questions financières, économiques, stratégiques et celles relatives aux conditions de travail, à la santé et à la sécurité.

Afin d’y parvenir, le législateur autorise ainsi les entreprises à négocier et mettre en place une instance « sur mesure », au plus près des spécificités de chacune d’entre elles. S’agissant plus particulièrement des entreprises à structures complexes, deux outils ont été offerts aux partenaires sociaux afin, par accord, d’y parvenir:

– la possibilité de définir le nombre et le périmètre des établissements distincts;

− la faculté de déterminer les niveaux (central et/ou local) auxquels sont conduites les consultations et leur articulation . À défaut pour les partenaires sociaux de s’être saisis de ces possibilités, le rôle du président du CSE est renforcé en tant que garant du bon fonctionnement de l’instance unique.

Président du CSE central: organiser et coordonner le dialogue social

Afin d’éviter les répétitions et ainsi atteindre l’objectif de simplification et d’efficacité prôné par la réforme, le président du CSE central doit organiser et coordonner la répartition des rôles entre tous les acteurs du dialogue social (présidents de CSE d’établissement, de commissions, animateur des représentants de proximité, le cas échéant).

Sa mission sera plus ou moins aisée, selon que les partenaires sociaux se seront saisis ou non en amont des outils mis à leur disposition, notamment dans les hypothèses où il devra consulter l’instance.

Pour le président du CSE central, l’enjeu est de taille, puisque le niveau de consultation détermine également celui de l’expertise éventuellement décidée par l’instance.

Président du CSE d’établissement: trouver l’équilibre entre spécificités de l’établissement et appartenance à l’entreprise

Au niveau décentralisé, le rôle du président est plus ou moins complexe selon le degré de proximité qu’il a avec le terrain, lequel dépend de l’architecture adoptée pour la mise en place des établissements distincts.

Configurations: Deux hypothèses doivent être distinguées.

Hypothèse 1. Elle vise la situation où l’établissement distinct recouvre, sur un même site géographique, plusieurs activités administratives, industrielles, ou différentes divisions industrielles, avec des problématiques notamment économiques, stratégiques, mais surtout santé / sécurité distinctes.

Le président du CSE d’établissement doit alors veiller, dans le cadre d’une instance unique, à entendre et régler les problématiques spécifiques de chacun. À ce titre, il peut notamment proposer la mise en place de sous-commissions pour traiter des spécificités métiers.

« Dans les structures complexes, la répartition des rôles entre le président du CSE central et celui des CSE d’établissements doit être soigneusement évaluée pour garantir une meilleure fluidité du dialogue social »

Hypothèse 2. Elle concerne le cas de figure où l’établissement distinct recouvre un périmètre métier. Ce découpage permet d’aborder et de traiter des problématiques communes à l’ensemble des salariés rattachés à l’établissement. En revanche, cette configuration nécessite, le cas échéant, d’anticiper l’éloignement géographique des collaborateurs et le rattachement de plusieurs sites à un même établissement. Si cela n’a pas été prévu dans l’accord, le président peut décider de l’alternance des réunions sur les différents sites. Il doit anticiper en conséquence les règles de compétence et de convocation des invités extérieurs (inspecteur du travail, médecin du travail).

Enjeux

Une fois prises en compte les spécificités de leurs établissements, les présidents doivent s’interroger sur la nécessité d’harmoniser leurs pratiques de fonctionnement de l’instance pour assurer la cohérence du dialogue social au niveau de l’entreprise.

L’objectif final d’une telle harmonisation est de faciliter les échanges entre les présidents d’instance, tant d’un point de vue horizontal (entre présidents de CSE d’établissement) que vertical (l’uniformisation des pratiques facilitant pour le président du CSE central la coordination du dialogue social).

Ainsi, il peut être opportun pour les présidents de se coordonner sur un socle minimal (délais de convocation, modalités de remise des documents, etc.), par exemple par le biais d’un règlement intérieur définissant un cadre commun, ce qui pourra faciliter ensuite l’exercice de sa mission par le président du CSE central.

L’équilibre est néanmoins difficile à trouver, puisque ce cadre commun doit laisser la place à une certaine souplesse permettant la prise en compte notamment du climat social et du contexte propre à chaque établissement. Au-delà des enjeux relatifs à l’unicité de l’instance portés par les présidents, ces derniers doivent en outre, à l’ère de la co-construction avec le CSE, revoir leurs pratiques et leur posture.

Outre la maîtrise de l’aspect juridique et de l’animation de débats au sein d’une instance pluridisciplinaire, ils devront plus qu’hier maîtriser l’aspect comportemental de leur rôle de président pour être en capacité de convaincre, de construire, le cas échéant de négocier avec les élus et être ainsi garants de l’atteinte des objectifs fixés par l’entreprise.

Le nouveau champ d’action du CSE exige de la part du président de comprendre et faire comprendre le nouveau cadre légal aux élus pour en assurer son respect à tous les niveaux. Dans ce sens, des formations communes peuvent être proposées par le président du CSE et prises en charge par l’entreprise. De telles actions participent à la réussite du dialogue social en instaurant un climat de confiance et à sa qualité en professionnalisant les acteurs.

Marie-Laurence Boulanger, avocate associée au sein de Fromont Briens

Élodie Dubuy, avocate au sein de Fromont Briens