L’exécutif a révélé, mardi 6 juin, les axes principaux de la réforme du droit du travail prévue pour l’été 2017. Les sujets relatifs au dialogue social incluant les instances représentatives du personnel et le référendum d’entreprise en faisait partie. Objectif affiché par le gouvernement : « Renforcer et moderniser le dialogue social au sein des entreprises ».
Le gouvernement veut « rendre plus efficace » le dialogue social
Faciliter le recours au référendum d’entreprise
La loi El Khomri a introduit le mécanisme du referendum dans le code du travail. Pour entendre les voix de leurs salariés, certaines entités telles que RTE, BHV Marais, Smart ou Novo Nordisk y ont par exemple déjà eu recours.
Favorable à la mesure, c’est sur les modalités de sa mise en place que Emmanuel Macron souhaite aller un cran plus loin. Alors que l’initiative ne peut aujourd’hui être prise que par les syndicats minoritaires, représentant au moins 30 % des salariés, le président a pour projet de l’élargir à l’employeur.
Cette évolution satisfait une majorité du patronat, dont François Asselin, président de la CPME et de l’entreprise Asselin : « Nous n’avons jamais craint, dans les entreprises, de nous adresser directement à nos salariés. » La procédure risque cependant de « casser la logique des accords d’entreprise » selon Pierre Ferracci, cofondateur du groupe Alpha, premier conseiller des CE. Et elle divise les syndicats qui craignent un amoindrissement de leur rôle ainsi qu’une utilisation détournée. Philippe Martinez, secrétaire général de la CGT, s’inquiète par exemple que le référendum d’entreprise ne devienne « une arme de chantage » du patronat.
Fusionner les instances représentatives du personnel
À ce jour, on dénombre, en France, quatre instances représentatives salariales : les délégués du personnel (DP), les délégués syndicaux, les comités d’entreprise (CE) ainsi que les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). C’est trop pour Muriel Pénicaud « Nous sommes le seul pays européen à posséder quatre instances pour représenter les salariés. » Elle considère que cela ne profite ni aux représentants en les privant « d’une vue d’ensemble », ni aux chefs d’entreprise contrains de « répéter quatre fois la même chose ».
Notons que depuis la loi Rebsamen de 2015, les entreprises comptant entre 50 à 300 salariés peuvent choisir de fusionner ces instances en une seule avec la délégation unique du personnel (DUP). Le nouveau gouvernement a désormais pour ambition d’ouvrir cette possibilité à toutes les entreprises. Cela devrait permettre de « simplifier le dialogue social pour lui donner davantage de puissance », a ainsi déclaré la ministre du Travail.
