La fast fashion fait l’objet de deux propositions de loi dont l’une, celle de la députée Horizons Anne-Cécile Violland, a remporté la majorité des voix à l’Assemblée nationale à la mi-mars. En 2022, chaque Français a acheté en moyenne 48 articles textiles. Analyse.
Piloté par la sous-direction du conseil, de l’analyse stratégique et des affaires internationales de l'Agence française anticorruption, ce nouvel observatoire aura pour mission, entre autres, d’assurer la centralisation et l’analyse des données relatives aux atteintes à la probité.
Lundi 25 mars, la Commission européenne a annoncé l’ouverture d’enquêtes à l’encontre des multinationales Apple, Alphabet (Google) et Meta (Facebook, Instagram et WhatsApp), pour non-conformité au Digital Markets Act (DMA).
Le mardi 27 février, les eurodéputés ont donné leur feu vert à la proposition de révision de la directive sur la protection de l’environnement par le droit pénal. Le Conseil a validé formellement le texte le 26 mars. Les États membres auront deux ans pour transposer le texte dans leur droit national.
Pour son dixième anniversaire, la délégation sénatoriale aux entreprises a convié 200 entrepreneurs pour parler simplification des normes, avec en toile de fond un focus sur la directive RSE et un parterre d’entrepreneurs hostiles à de nouvelles normes.
La loi visant à freiner le développement de cette pratique a été votée à l’unanimité le jeudi 14 mars. Le texte prévoit notamment l'application d'un malus aux entreprises qui inondent le marché de vêtements avec parfois plusieurs collections par mois.
