Paroles d'experts

Un transfert indirect d’actifs à l’étranger correspond à une transmission (cession, apport, etc.) à l’étranger entre entités étrangères, de droits sociaux (actions, parts, etc.) dans une entité qui détient directement ou indirectement des actifs situés dans un autre État. Aucun transfert de propriété des actifs « sous-jacents » (actions, permis, licences, droits immobiliers, contrats, etc.) n’étant juridiquement opéré localement, de nombreux États d’Afrique francophone ont progressivement intégré dans leur législation des dispositifs fiscaux spécifiques pour les appréhender. Ces nouveaux mécanismes, documentés par plusieurs travaux des organisations internationales (OCDE, FMI), sont particulièrement importants pour les entreprises internationales menant des opérations d’investissement ou de réorganisation.

Fêtant ses dix ans, le cabinet Eversheds Sutherland El Heni in association with El Heni Law Firm s’est imposé en quelques années comme l’un des plus importants cabinets du pays. Un anniversaire qui est une bonne occasion de revenir sur les particularités du cabinet en Tunisie et les ambitions plus larges d’Eversheds Sutherland sur le continent Africain.

Très présent en Afrique, Fieldfisher dispose d’une équipe expérimentée qui s’appuie sur un réseau des meilleurs experts en Afrique. Avec François de Senneville, co-head du groupe Afrique du cabinet et Ludovic Bernet, collaborateur senior, nous revenons sur les évolutions de l’année passée pour le continent et sur les perspectives à venir.

Si le Conseil constitutionnel n’a jamais censuré le cumul des sanctions pénales et administratives en matière fiscale, il en a toutefois tempéré la mise en œuvre par trois critères. Désormais, sous l’influence de la CJUE, la Cour de cassation vient d’en dégager un quatrième, sans plus grande portée pratique que les précédents.

Créé en 2017, Galembert Avocats accompagne ses clients à l’occasion de leurs contentieux d’actionnaires ou de gouvernance d’entreprise. Fidèle à sa ligne directrice – indépendance et agilité –, la boutique poursuit son développement et renforce son positionnement. Noémie de Galembert revient sur les évolutions du cabinet et les grands ­enjeux qui traversent la profession. Entretien.