G. Kolifrath et V. Maurel :"Rendre KPMG Avocats incontournable auprès des acteurs de la gestion d’actifs"

Quelle offre de services proposez-vous aujourd’hui en gestion d’actifs ?

Notre offre en matière de gestion d’actifs est au cœur d’une offre élargie à tous les services dans le domaine bancaire et financier. Celle-ci compte six axes : l’asset management, les opérations de financement, le droit bancaire, la réglementation bancaire et financière, les marchés de capitaux et l’assurance.

Concernant plus spécifiquement la gestion d’actifs, nous accompagnons nos clients sur toutes les questions d’ordre juridique ou réglementaire relatives tant à leur structure de gestion qu’aux fonds, OPCVM comme FIA, en ce compris les fonds immobiliers et de private equity (structuration, création, commercialisation…). Nous les assistons dans le déploiement de leurs activités, leur développement, leurs partenariats ainsi que dans leurs relations avec les autorités de tutelle.

Nous intervenons en synergie avec les autres équipes de KPMG Avocats (les équipes private equity et immobilier par exemple) ainsi qu’avec les équipes de KPMG SA, comme pour ce qui concerne les investissements « responsables » et leur offre de due diligence ESG (Environnement sociaux, gouvernance) ou bien encore la distribution des titres émis par les fonds.

Nous nous appuyons ainsi sur le réseau mondial KPMG Investments Management & Funds ainsi que sur le réseau international Tax & Legal de KPMG. Nous collaborons plus particulièrement avec nos équipes européennes, notamment celles situées dans les pays essentiels que sont, dans le domaine de l’asset management le Luxembourg, l’Irlande et  la Suisse. Nous intervenons également sur le continent africain.

Enfin, nous sommes impliqués au sein des instances professionnelles et des autorités de tutelle, ce qui nous permet de conseiller nos clients sur les évolutions réglementaires du secteur. Nous participons ainsi activement à plusieurs groupes de travail au sein de l’AFG, de Paris Europlace ainsi que du Haut comité juridique de place financière de Paris.

"Notre offre en matière de gestion d’actifs est au cœur d’une offre élargie à tous les services dans le domaine bancaire et financier" 

Quelles sont les typologies de clients que vous conseillez ?

Notre clientèle se compose de prestataires de services d’investissement et de sociétés de gestion de toute taille, indépendantes ou bien intégrées au sein d’un réseau ou d’un groupe international, établies en France ou à l’étranger. Nous les assistons dans le cadre de leurs opérations sur le territoire français, mais également en collaboration avec nos bureaux étrangers, dans le cadre de leurs activités à l’étranger, que ce soit dans des pays de l’Unions européenne par l’intermédiaire du  passeport notamment, ou dans des pays tiers.

Nous conseillons également des conseillers en investissements financiers. 

Notre connaissance transverse du secteur et notre connaissance métier nous permettent de les conseiller de façon pragmatique.

Nous les assistons ainsi dans toutes leurs relations en vue de l’obtention ou de la modification d’agréments auprès des autorités de tutelle, dans leur gouvernance, dans leurs relations avec leurs partenaires, dans leur réorganisation, leurs opérations de croissance ou de financement… Sur ce dernier point en particulier, nous avons développé une offre de due diligence, et travaillons étroitement avec les équipes M&A de KPMG Avocats et de KPMG Transaction Services.

Quelles sont vos ambitions pour les années à venir ?

À nous deux, nous cumulons plus de cinquante années d’expérience dans le conseil aux sociétés de gestion et aux prestataires de services d’investissement. Gilles Kolifrath a d’ailleurs conseillé ses clients en « interne » lorsqu’il était dirigeant d’un fonds coté à Luxembourg.

Bien que créée très récemment, notre équipe composée de juristes et de fiscalistes, compte déjà une quinzaine de membres. Nous bénéficions également du soutien technique d’un comité scientifique constitué de professeurs de droit renommés parmi lesquels le professeur Jean-Jacques Daigre, que l’on ne présente plus.

Notre ambition est très simple : rendre, à brève échéance, KPMG Avocats incontournable auprès des acteurs de la gestion d’actifs et plus globalement, dans le secteur financier.

"Le droit français peut apparaître insuffisamment avancé dans l'encadrement des cryptomonnaies, alors qu'il l'est beaucoup plus pour les crypto-actifs" 

Le cadre juridique français est-il aujourd’hui pleinement adapté aux enjeux autour des cryptomonnaies ?

Les cryptomonnaies sont connues du droit français, qui leur a donné une définition au domaine limité dans la loi Pacte : « Toute représentation numérique qui n'est pas émise ou garantie par une banque centrale ou par une autorité publique, qui n'est pas nécessairement attachée à une monnaie ayant cours légal et qui ne possède pas le statut juridique d'une monnaie, mais qui est acceptée par des personnes physiques ou morales comme un moyen d'échange et qui peut être transférée, stockée ou échangée électroniquement » (art. L. 54-10-1 du code monétaire et financier). On y trouve trois critères positifs : une représentation numérique, acceptée en paiement (échange), conservée et transférée par un moyen électronique (le DLT ou DEEP en français) et un critère négatif : ne pas être une monnaie officielle. 

Cette définition présente deux caractéristiques. En premier lieu, elle ne s'applique, d'une part, qu'aux monnaies numériques privées, non aux monnaies numériques de banque centrale, et, d’autre part, qu'aux monnaies numériques privées volatiles (type bitcoin), c'est-à-dire à celles qui ne sont pas adossées à une devise ou à un panier de devises ou d'actifs stables (stable coins).Or l'on sait qu'à la suite du projetDiem (ex-Libra)de Facebook, de nombreuses banques centrales envisagent l'émission d'une monnaie numérique qui prendrait place à côté de la monnaie fiduciaire  et de la monnaie scripturale bancaire, et qui aurait cours légal mais pas nécessairement cours forcé. La Banque de France y réfléchit sérieusement, mais pour les paiements de gros montants dans un premier temps, et en particulier pour faciliter les paiement liés au règlement-livraison des titres financiers. En second lieu, cette définition est neutre technologiquement et ne se limite pas à la Blockchain. Ainsi, la Banque de France a-t-elle lancé un appel d'offres pour choisir la meilleure technique en matière de souplesse et de sécurité.

Mais cette définition n'est assortie d'aucun régime, de sorte que l'émission de cryptomonnaies par des émetteurs privés obéira aux règles du droit commun des obligations et des contrats et du droit de la consommation dans un premier temps. 

Au résultat, le droit français peut apparaître insuffisamment avancé dans l'encadrement des crypto-monnaies, alors qu'il l'est beaucoup plus pour les crypto-actifs (les tokens ou jetons). Il manque en particulier un régime de protection des utilisateurs et de l'intérêt public, car ces monnaies virtuelles privées peuvent être très volatiles, voire spéculatives, parce que leur conversion en une devise peut n'être pas assurée, parce qu'elles peuvent servir de vecteur opaque à des transactions douteuses, parce que la technologie n'est jamais définitivement sûre face à des pirates informatiques chevronnés ou organisés. Cependant, cette position, qui peut apparaître de retrait, est, dans l'état actuel d'une absence quasi totale de recul, une position de prudence et d'ouverture qui laisse les portes ouvertes aux expérimentations et n'en ferme aucune.