Les acteurs économiques accordent une place grandissante aux modes alternatifs de résolution des litiges à l’heure où la justice étatique est montrée du doigt pour sa lenteur et son déficit de moyens. Directrice juridique contentieux et arbitrage de Veolia, Charlotte Gaussel revient sur sa pratique du contentieux et son recours à l’arbitrage ou à la médiation lorsque la situation s’y prête.
C.Gaussel (Veolia) : "Nous avons peu recours aux modes alternatifs de résolution des litiges"
Décideurs. Vous êtes directrice juridique contentieux et arbitrage, titre rare au sein des entreprises. Pourquoi cette particularité chez Veolia ?
Charlotte Gaussel. Le département Contentieux et Arbitrage a été créé 2013 au sein de la direction juridique groupe de Veolia. À l’époque, peu d’entreprises étaient dotées d’un tel département et c’est encore le cas aujourd’hui, même si cela tend à se développer au sein des grands groupes. Ils portent des noms différents (pôle contentieux, direction des règlements des différends, affaires contentieuses…) mais recouvrent globalement la même réalité que la nôtre. Généralement, et c’est aussi le cas pour notre département, ce sont de petites équipes. Pour notre part, nous sommes quatre juristes et une assistante.
De quelle nature sont les litiges que vous rencontrez ?
Le département a vocation à gérer tout type de litiges, hormis les contentieux sociaux et fiscaux qui sont rattachés à d’autres directions (direction des ressources humaines et direction fiscale respectivement). Nous avons des dossiers de nature civile, commerciale, pénale et répressive administrative. En revanche, nous intervenons peu en matière de droit public, celui-ci étant géré directement par les directions juridiques locales. Nos dossiers sont la plupart du temps complexes et recouvrent plusieurs problématiques juridiques. Par exemple, nous en avons eu un qui a commencé par un volet répressif administratif, qui s’est poursuivi par un volet pénal et qui s’est achevé devant les juridictions commerciales. Les litiges se situent tant en France qu’à l’étranger. Lorsqu’ils sont hors de l’Hexagone, nous nous appuyons sur les directions juridiques locales. Pour les litiges internationaux, nous intervenons tantôt seuls, tantôt en co-gestion avec les directions juridiques des pays concernés.
« Nos dossiers sont complexes et recouvrent plusieurs problématiques juridiques »
Comment prévenez-vous le contentieux en interne ?
Depuis de nombreuses années, le groupe organise des formations, notamment en matière contractuelle, projets, concurrence ou prévention de la corruption. Certaines d’entre elles sont dispensées par la direction conformité du groupe, dont la fonction est aujourd’hui séparée du juridique. Au niveau de notre département, nous essayons d’être le plus visible, le plus disponible et le plus réactif possible pour nos interlocuteurs afin qu’ils soient invités à faire appel à nous. Nous travaillons avec eux pour anticiper les éventuels risques liés à un contrat ou une opération ; dans l’idéal, dès les pourparlers, puis lors de la rédaction d’un contrat, et le cas échéant, au cours de son exécution. Lorsque la situation se tend, nous essayons de trouver des solutions amiables satisfaisantes pour les parties.
Avez-vous régulièrement recours aux modes alternatifs de résolution des litiges ?
En France, d’un point de vue statistique, nous avons finalement peu recours aux modes alternatifs de résolution des litiges comme la médiation, la conciliation, et ce, pour plusieurs raisons. Tout d’abord la nature du dossier n’est pas forcément compatible avec un tel mode de résolution des litiges. Je pense par exemple à des dossiers de nature pénale. Ensuite, parce que proposer un mode alternatif n’est pas forcément opportun. Il nous est ainsi arrivé de refuser une médiation proposée par la partie adverse car nos souhaits respectifs étaient totalement opposés. Enfin, si un mode alternatif peut, selon notre analyse, être est la bonne solution, il n’est pas toujours possible de le faire accepter en interne. Il faut une certaine maturité (au sens positif du terme) et emporter l’adhésion de toutes les parties prenantes, lesquelles ne se limitent pas à la direction juridique. Concernant spécifiquement l’arbitrage, 5 % à 10 % des litiges qui nous remontent sont des procédures d’arbitrage. Pour la majorité d’entre eux, les enjeux financiers sont très importants. L’arbitrage ne vient pas en substitution d’un autre mode de résolution des litiges. Il est complémentaire car il répond à un besoin spécifique, que les parties ont exprimé.
Margaux Savarit-Cornali
