Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation, de la Réforme de l'État et de la Fonction publique revient notamment sur la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles
Marylise Lebranchu : « L’action publique doit s’adapter aux contextes régionaux »
Décideurs. Quel sont les grands apports de la loi sur la modernisation de l’action publique territoriale ?
Marylise Lebranchu. Avec cette loi, le Gouvernement et le Parlement ont pris leurs responsabilités pour reconnaître le fait urbain, organiser les solidarités dans les plus grandes villes de France, et répondre aux injustices les plus flagrantes. Alors que les bassins de vie de Paris et de Marseille souffrent des inégalités les plus criantes de notre pays, ils ne disposaient pas jusqu’alors de structure à même de les résorber. La gouvernance de ces grandes agglomérations ne leur permettait pas non plus d’apporter des réponses à la hauteur des enjeux en matière de logement et de transport notamment. Il était urgent d’agir. Nous l’avons fait, au travers d’une intégration intercommunale aboutie et en innovant également. À Lyon par exemple, nous avons organisé la fusion du département et de la métropole.
Avec cette même loi, nous avons accompli une première révolution conceptuelle – urgente elle aussi - en mettant à bas la vision du « jardin à la Française ». L’action publique doit s’adapter aux contextes régionaux. La société du contrat, symbolisée par les conférences territoriales de l’action publique, c’est la voie d’une vraie modernisation de la France. Expérimenter, déléguer, conventionner : ce sont là des apports majeurs de la loi sur la modernisation de l’action publique territoriale.
Décideurs. Cette réforme peut-elle permettre un aménagement plus équilibré de notre territoire ?
M. L. À côté des métropoles de Paris (première région économique d’Europe et premier centre de recherche avec 145 000 personnes dans les laboratoires), Lyon, et Marseille, ce sont des métropoles comme Lille, Strasbourg, Nantes, Rennes ou Grenoble qui tireront vers le haut le développement économique de notre pays, grâce à la concentration d’un certain nombre d’atouts – recherche, innovation, université donc jeunesse.
Cette réforme est également complétée par une affirmation du rôle des régions en matière d’aménagement du territoire. Cela leur permettra de garantir que ces atouts métropolitains irriguent l’ensemble du territoire, et inversement de s’assurer que les richesses et l’inventivité du monde rural (par exemple sur les circuits courts ou le maintien de personnes à domicile) puissent s’épanouir.
Dans le projet de loi MAPTAM, les régions se sont vu confier les fonds européens. Dans le projet de loi de clarification de l’organisation territoriale de la République, qui sera présenté en mai au conseil des ministres, leur rôle sera encore davantage renforcé. Elles se verront notamment confier la coordination des politiques dans le domaine du développement et de l’aménagement économique, à travers la possibilité d’exercer un pouvoir réglementaire (moins de schémas, plus prescriptifs).
Décideurs. Comment peut-on inciter les collectivités territoriales à se regrouper ?
M. L. C’est l’autre volet majeur qui permet d’assurer la solidarité territoriale. Toutes les intercommunalités, métropoles mais aussi communautés urbaines, d’agglomération, de communes plus rurales, seront renforcées à l’échelle des bassins de vie. C’est la condition du maintien d’une véritable qualité du service public partout sur notre territoire.
Dans des intercommunalités plus grandes, plus adaptées, les communes auront tout intérêt à fusionner pour mieux faire entendre leur voix. Il faut se rappeler que la moitié des communes française compte moins de 500 habitants. Le gouvernement est très ouvert sur ce sujet. Il a ainsi déjà fait voter un dispositif afin d’encourager la fusion de communes.
Enfin, il y a la nouvelle carte des régions, annoncée pour le 1er janvier 2017 par le Premier ministre lors de son discours de politique générale. Le fait que le Gouvernement et le Parlement prennent, là aussi, leur responsabilité dans un horizon proche incite déjà les régions à proposer des regroupements volontaires, qui seront d’ailleurs facilités puisqu’il suffira de délibérations concordantes des conseils régionaux. Ces régions plus grandes pourront mieux assumer leur mission de rééquilibrage du territoire. C’est la notion de « taille critique ».
Retrouvez la suite de cet entretien dans l’édition 2014 du supplément « Stratégie – réorganisation & restructuration » du magazine décideurs.
Marylise Lebranchu. Avec cette loi, le Gouvernement et le Parlement ont pris leurs responsabilités pour reconnaître le fait urbain, organiser les solidarités dans les plus grandes villes de France, et répondre aux injustices les plus flagrantes. Alors que les bassins de vie de Paris et de Marseille souffrent des inégalités les plus criantes de notre pays, ils ne disposaient pas jusqu’alors de structure à même de les résorber. La gouvernance de ces grandes agglomérations ne leur permettait pas non plus d’apporter des réponses à la hauteur des enjeux en matière de logement et de transport notamment. Il était urgent d’agir. Nous l’avons fait, au travers d’une intégration intercommunale aboutie et en innovant également. À Lyon par exemple, nous avons organisé la fusion du département et de la métropole.
Avec cette même loi, nous avons accompli une première révolution conceptuelle – urgente elle aussi - en mettant à bas la vision du « jardin à la Française ». L’action publique doit s’adapter aux contextes régionaux. La société du contrat, symbolisée par les conférences territoriales de l’action publique, c’est la voie d’une vraie modernisation de la France. Expérimenter, déléguer, conventionner : ce sont là des apports majeurs de la loi sur la modernisation de l’action publique territoriale.
Décideurs. Cette réforme peut-elle permettre un aménagement plus équilibré de notre territoire ?
M. L. À côté des métropoles de Paris (première région économique d’Europe et premier centre de recherche avec 145 000 personnes dans les laboratoires), Lyon, et Marseille, ce sont des métropoles comme Lille, Strasbourg, Nantes, Rennes ou Grenoble qui tireront vers le haut le développement économique de notre pays, grâce à la concentration d’un certain nombre d’atouts – recherche, innovation, université donc jeunesse.
Cette réforme est également complétée par une affirmation du rôle des régions en matière d’aménagement du territoire. Cela leur permettra de garantir que ces atouts métropolitains irriguent l’ensemble du territoire, et inversement de s’assurer que les richesses et l’inventivité du monde rural (par exemple sur les circuits courts ou le maintien de personnes à domicile) puissent s’épanouir.
Dans le projet de loi MAPTAM, les régions se sont vu confier les fonds européens. Dans le projet de loi de clarification de l’organisation territoriale de la République, qui sera présenté en mai au conseil des ministres, leur rôle sera encore davantage renforcé. Elles se verront notamment confier la coordination des politiques dans le domaine du développement et de l’aménagement économique, à travers la possibilité d’exercer un pouvoir réglementaire (moins de schémas, plus prescriptifs).
Décideurs. Comment peut-on inciter les collectivités territoriales à se regrouper ?
M. L. C’est l’autre volet majeur qui permet d’assurer la solidarité territoriale. Toutes les intercommunalités, métropoles mais aussi communautés urbaines, d’agglomération, de communes plus rurales, seront renforcées à l’échelle des bassins de vie. C’est la condition du maintien d’une véritable qualité du service public partout sur notre territoire.
Dans des intercommunalités plus grandes, plus adaptées, les communes auront tout intérêt à fusionner pour mieux faire entendre leur voix. Il faut se rappeler que la moitié des communes française compte moins de 500 habitants. Le gouvernement est très ouvert sur ce sujet. Il a ainsi déjà fait voter un dispositif afin d’encourager la fusion de communes.
Enfin, il y a la nouvelle carte des régions, annoncée pour le 1er janvier 2017 par le Premier ministre lors de son discours de politique générale. Le fait que le Gouvernement et le Parlement prennent, là aussi, leur responsabilité dans un horizon proche incite déjà les régions à proposer des regroupements volontaires, qui seront d’ailleurs facilités puisqu’il suffira de délibérations concordantes des conseils régionaux. Ces régions plus grandes pourront mieux assumer leur mission de rééquilibrage du territoire. C’est la notion de « taille critique ».
Retrouvez la suite de cet entretien dans l’édition 2014 du supplément « Stratégie – réorganisation & restructuration » du magazine décideurs.
