Des milliards pour une Europe plus verte

Présenté en grande pompe à Madrid, à l’occasion d’une infructueuse COP25, par une Ursula von der Leyen fraîchement entrée en fonction, le Pacte vert européen traduit la volonté unanime - ou presque - des États membres d’amener le continent vers la neutralité carbone à l’horizon 2050. Le coût de cette ambition? 260 milliards d’euros chaque année pendant cinq ans. Sur cette somme colossale, au moins 100 milliards serviront à soutenir les régions dont la transformation sera la plus coûteuse, du fait d’un tissu industriel très dépendant du charbon. Cet engagement était la condition sine qua non pour obtenir l’adhésion des anciens pays du bloc communiste; la Pologne ayant déjà obtenu un délai supplémentaire pour se conformer aux objectifs fixés par Bruxelles. D’autres concessions ont dû être adoptées, notamment sur le nucléaire, tandis que le projet de taxe carbone aux frontières, défendu par la France, se voit reporté sine die.

Financement varié

Pour arriver à ses fins, la Commission a dévoilé le 14 janvier un mécanisme de financement reposant sur plusieurs piliers : les outils de soutien à l’investissement privé et public, le programme InvestEU, qui apporterait chaque année 45 milliards d’euros, et la Banque européenne d’investissement (BEI) qui mettrait sur la table 25 à 30milliards. La Commission souhaite également créer un nouveau "fonds pour une transition juste", destiné à la diversification des économies et à la reconversion des emplois et sites condamnés par la fermeture d’activités polluantes. Bruxelles souhaite voir les États y consacrer 7,5 milliards d’euros, complétés par le redéploiement, pour chaque euro dépensé via ce fonds, de 1,5 à 3 euros issus des outils actuels de la politique de cohésion, le Fonds social (FSE) et le Fonds de développement des régions (Feder). L’enveloppe totale pourrait avoisiner les 30 milliards afin de pousser les pays d’Europe centrale et de l’Est à investir ces fonds dans de réels projets écologiques dûment validés par Bruxelles.

Rassurer à l’est… et ailleurs

Avec cette proposition, qui sera soumise à négociation entre les États membres et le Parlement européen, la Commission tente ainsi de rassurer les pays préoccupés par le coût économique et social de sa transition: "Nous voulons nous assurer que les fonds sont dirigés vers les régions qui font face aux plus gros défis", a expliqué la commissaire européenne chargée de la politique régionale, Elisa Ferreira. Même son de cloche du côté du vice-président exécutif Frans Timmermans, qui a vanté aux eurodéputés un "serment de solidarité et d’équité pour ceux qui font face aux défis les plus graves, afin qu’ils fassent ce chemin avec nous". Si la Commission ne liste pas encore les territoires éligibles au soutien de ce mécanisme, elle fixe néanmoins les critères du choix seront pris en compte à la fin de l’année: intensité des émissions de gaz à effet de serre, niveau de dépendance de l’emploi d’industries fortement émettrices, existence de plans territoriaux de transition crédibles, ainsi que le besoin d’aide en fonction de la prospérité relative des territoires en question. Bruxelles promet qu’un « dialogue» sera instauré avec les États membres dès février.

Boris Beltran