Tout ce qu'il faut savoir sur la responsabilité civile professionnelle

Définition et présentation de la responsabilité civile professionnelle

Parfois désignée par l'acronyme RC ou RC Pro, la responsabilité civile professionnelle est une assurance destinée à couvrir les dommages causés à des tiers dans le cadre des activités d'une entreprise. Ces derniers peuvent être corporels, matériels, mais aussi immatériels. Les cas où la responsabilité civile professionnelle est à l'ordre du jour sont définis dans le Code civil. Elle est appliquée dès lors que les dommages surviennent chez des clients ou des fournisseurs, au sein des locaux de la société, mais aussi chez des prospects. Plusieurs préjudices relèvent de la notion de RC professionnelle. IL s'agit notamment :

• des négligences et omissions ;
• des fautes professionnelles ;
• des erreurs d'appréciation ou de conception ;
• du manque de prudence ou de diligence ;
• du non-respect du droit à l'image.
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Pourquoi souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle ?

Ainsi que nous venons de le voir, la responsabilité civile professionnelle possède un champ d'application large et varié. Pour les entreprises, un contrat RC PRO offre de sérieuses garanties quant à la sécurisation et le bon déroulement de leur activité. Pour illustrer notre propos, prenons un cas de figure concret avec l'assurance responsabilité civile professionnelle proposée par Assurup. Experte dans les solutions d'assurances 100 % en ligne, la plate-forme s'adresse à tous les professionnels. Elle offre la possibilité de souscrire son contrat par Internet en seulement quelques minutes. Chaque formule est adaptée aux spécificités et aux contraintes du métier concerné : coiffeur qui blesserait accidentellement un client avec son matériel, développeur informatique à l'origine d'une brèche de sécurité affectant le site web d'une entreprise, etc.

Dans quels cas l'assurance RC professionnelle est-elle obligatoire ?

La législation n'impose pas la souscription d'une assurance responsabilité civile professionnelle à l'ensemble des métiers. Cette dernière est cependant obligatoire dans plusieurs professions. Il s'agit notamment des activités exercées dans le domaine :

• Du droit : notaires, avocats, juges, etc.
• De la santé : dentistes, médecins, pharmaciens, infirmières, etc.
• Des services financiers : banquiers et courtiers en assurance entre autres.

Si tous les secteurs d'activités ne sont pas concernés par l'obligation de souscrire un contrat RC Pro, il est toutefois vivement recommandé de s'assurer. Dans le cas contraire, le professionnel s'expose à devoir payer de fortes indemnisations qui peuvent le conduire à la faillite.

Assurance responsabilité civile professionnelle : quels critères de choix retenir ?

Lors du choix d'une assurance responsabilité civile, différents critères de sélection doivent être pris en considération, dont :

• Le chiffre d'affaires de l'entreprise : sa prise en compte est primordiale pour définir le meilleur montant de la garantie.
• Les garanties optionnelles : il s'agit de sélectionner les options en adéquation avec la nature de l'activité exercée. Parmi les garanties optionnelles les plus répandues, on retrouve les pertes financières ou la protection cyber.
• La zone géographique d'exercice de l'activité : si vous êtes amené à travailler à l'étranger, assurez-vous que votre contrat RC Pro vous couvre.

Offrant de sérieuses garanties aux entreprises en matière de sécurité, la responsabilité civile professionnelle peut être souscrite via une solution 100 % en ligne pour davantage de simplicité et d'efficacité.