À quelques jours de la rentrée des classes, nombreux sont ceux qui tentent de s’organiser au mieux pour concilier leurs agendas de salariés avec les exigences de la vie parentale. L’occasion pour Décideurs RH de faire le point sur les droits des salariés parents et sur les aménagements de poste dont ils peuvent bénéficier.
Rentrée scolaire : quels sont les droits des salariés parents ?
Un salarié parent peut-il arriver en retard au travail pour accompagner son enfant à sa rentrée scolaire ?
Le Code du travail ne prévoit pas d’autorisation d’absence pour la rentrée scolaire. Néanmoins, les accords d’entreprises, accords collectifs et conventions collectives peuvent prévoir, sous condition d’ancienneté du salarié, de l’âge des enfants ou de leur niveau scolaire, un certain nombre d’heures afin que les parents puissent accompagner leurs enfants pour leur premier jour d’école. À titre d’exemple :
- la convention collective de la coiffure autorise une absence de trois heures à l’occasion de la rentrée scolaire, sans réduction de rémunération, pour les salariés ayant des enfants scolarisés de moins de 13 ans ;
- la convention collective des entreprises de la publicité laisse les parents d’enfants scolarisés s’absenter une demi-journée.
Si aucune disposition n’est prévue, l’employeur est libre d’accorder ou non des heures d’absence pour cette rentrée scolaire. En cas de refus, et sauf s’il est au forfait jour – auquel cas la notion de retard n’a pas lieu d’être –, le dernier recours du salarié est de poser un jour de congé payé ou de RTT.
Quels sont les droits du salarié dont l’enfant est malade ?
En cas de maladie ou d’accidents bénins d’un enfant de moins de 16 ans, le salarié peut bénéficier d’un congé non rémunéré, quelle que soit son ancienneté, à condition qu’il assume la charge de cet enfant.
La durée de ce congé est de trois jours par an maximum, avec possibilité de fractionnement. Il est porté à cinq jours si l’enfant est âgé de moins d’un an ou si le salarié assume la charge de plus de trois enfants de moins de 16 ans. L’employeur ne peut s’y opposer.
Certaines conventions collectives prévoient une rémunération pendant ces jours de congé, ainsi qu’une durée de congés plus élevée.
Dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, le salarié dont le contrat de travail est suspendu pour une cause personnelle indépendante de sa volonté, et pour une courte durée, a droit au maintien de son salaire.
Lorsque son enfant est atteint d’une maladie grave ou d’un lourd handicap, le salarié peut bénéficier, sans que l’employeur puisse s’y opposer, d’un congé de présence parentale d’une durée maximale de 310 jours, à prendre sur une durée de trois ans. Il peut être renouvelé en fonction de l’état de santé de l’enfant. Durant cette période, le salarié perçoit l’allocation journalière de présence parentale versée par la CAF, soit 64,54 euros par jour.
Si l’allocation précarise trop le salarié parent d’un enfant atteint d’une maladie grave, certains dispositifs existent afin de soutenir les aidants au sein de l’entreprise, comme les dons de congés entre salariés.
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À quelles conditions un salarié peut-il obtenir un aménagement de son temps de travail pour s’occuper de ses enfants ?
Jusqu’aux 3 ans de l’enfant, il est possible, après un an d’ancienneté dans l’entreprise, de demander un congé parental d’éducation à temps plein ou à temps partiel, avec un minimum de seize heures de travail hebdomadaires. L’employeur ne peut refuser cette demande. Il peut toutefois imposer la répartition des horaires au salarié, afin de ne pas désorganiser le fonctionnement du service ou de l’entreprise.
Depuis le 11 mars 2023, le salarié qui part en congé parental à temps plein et dont le contrat de travail est suspendu conserve le bénéfice des droits acquis avant le début de son congé. Ses congés payés non pris font l’objet d’un report obligatoire. Il est par ailleurs autorisé à réaliser un bilan de compétences pendant ce congé, mais il ne peut exercer aucune activité professionnelle (à l’exception de celle d’assistant maternel). À l’issue du congé parental d’éducation, le salarié doit retrouver son précédent emploi, ou un poste similaire avec une rémunération au moins équivalente.
Sources :
- Isabelle Vénuat, juriste aux éditions Tissot
- Le droit du travail en 250 thèmes incontournables. Droit et obligations des employeurs et des salariés dans la relation de travail, Amandine Lecomte, Gereso, 2024
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Caroline de Senneville
