Le tribunal judiciaire de Paris a validé mercredi 28 juin une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) relative à des faits de corruption d’agents publics étrangers.Technip Energies France écope d’une amende d'intérêt public de 54,1 millions d'euros.
Le PNF signe la 18e CJIP sur des faits de corruption d’agents publics étrangers
Les juges parisiens viennent de valider la 18e CJIP versée entre le Parquet national financier et deux sociétés du secteur de l’énergie. L'accord porte sur des faits anciens liés aux activités subsea de l’ancien groupe Technip SA, entre 2008 et 2012.
Technip Energies France a accepté de payer une amende d'intérêt public de 54,1 millions d'euros. 24,7 millions d'euros de ce montant seront indemnisés par TechnipFMC conformément à un accord de séparation et de distribution conclu entre TechnipFMC et Technip Energies le 7 janvier 2021. Technip UK écope d’une amende d’intérêt public d’un montant de 154 792 000 euros.
L’homologation de la convention met un terme aux négociations entre les autorités françaises et les deux entités, à “cinq années de travail intenses” selon les mots du procureur de la République financier, Jean-François Bohnert. Le PNF avait ouvert une enquête préliminaire notamment du chef de corruption d’agent public étranger fin 20217 avant de la confier le 26 février 2018 à l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF). Le PNF devrait prochainement publier la convention dans son intégralité.
Selon un communiqué de presse de Technip Energies, dès sa création en 2021, sa filiale Technip Energies N.V. a mis en place un programme de conformité “robuste”. L’entité “s'engage à maintenir aux meilleurs standards son programme de conformité, ses procédures et contrôles afin de protéger ses activités dans l'ensemble des pays où elle opère”.
Anne-Laure Blouin
