Comme chaque année depuis 2010, le pôle commun Assurance Banque Épargne de l’ACPR et de l’AMF a présenté son rapport annuel à l'occasion d'une conférence de presse qui s’est tenue le mardi 14 juin. Parmi les sujets abordés : les parcours digitaux de commercialisation, la finance durable, ou encore l’augmentation des offres frauduleuses en 2021.
Pôle commun ACPR-AMF : une hausse des offres frauduleuses en 2021
Le pôle commun de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié le 14 juin son rapport annuel. En tête des activités menées en 2021 ? La prévention des arnaques financières. L’ampleur de ce type d’escroqueries cette année a poussé l’AMF et l’APCR à renforcer leur coopération. Résultat : près de 1 300 noms de sites et d’adresses ont été ajoutés sur les cinq listes noires, dont 1 200 sur la liste regroupant les "crédits, livrets bancaires, services de paiement, contrats d’assurance". Au total, plus de 3 860 noms de sites et d’acteurs frauduleux ou douteux ont été recensés. Un chiffre qui témoigne de l’effort de vigilance déployé par les régulateurs pour prévenir au mieux les escroqueries.
Vers une finance durable
Plus de la moitié des offres frauduleuses concernait des usurpations d’identité de professionnels autorisés : plus de 860 cas ont été dénoncés sur l’année 2021, soit 54% de plus par rapport à 2020. Pour y faire face, plusieurs actions de prévention ont été menées afin d’aider les particuliers à détecter ce type de fraudes.
En parallèle de l’information des clients, l’équipe de l'ACPR-AMF a renforcé la surveillance des professionnels du secteur financier. Ce qui a permis d’identifier une hausse du nombre de publicités diffusées dans le domaine de l'assurance-vie de 30% par rapport à 2020 et de 12,5% par rapport à 2019, année de référence avant la crise sanitaire.
Côté instruments financiers et fonds, le pôle commun remarque une tendance à la finance durable. Inscrit parmi les défis 2022 de l’AMF, l’élan était au cœur de l’un des trois dossiers thématiques développés en 2021. Avec l’entrée en application prochaine des directives concernant les marchés d’instruments financiers (MIF 2) et sur la distribution d'assurance (DDA), l’objectif sera la convergence des doctrines développées par les deux autorités sur les communications promotionnelles mettant en avant des arguments verts.
Enfin, les travaux sur les parcours digitaux de commercialisation des produits d’épargne financière sont réunis dans une note de synthèse afin de mettre en lumière les axes d’amélioration envisageables au regard des obligations réglementaires et de favoriser la mise en place de dispositifs renforcés dans ces différents domaines.
Anaëlle Demolin
