Le document-cadre sur les programmes de conformité vient d’être mis à jour par l’Autorité de la concurrence. Le texte fournit aux entreprises et aux associations d’entreprises un ensemble de principes directeurs et de ressources afin de les guider dans l’élaboration de leur programme.
L’Autorité de la concurrence publie un nouveau document-cadre sur les programmes de conformité
Établir une concurrence libre et non faussée, prévenir certains risques, faciliter la détection d’infractions... Les programmes de conformité aux règles de concurrence jouent un rôle important pour garantir le respect des normes en entreprise. C’est pourquoi l’Autorité de la concurrence, à la demande des acteurs du marché, a présenté le 24 mai un nouveau document-cadre. Il vient mettre à jour le précédent texte publié en 2012, retiré à la suite de l’introduction de la procédure de transaction issue de loi Macron du 6 août 2015. Objectif : guider les entreprises dans l’élaboration et l’amélioration de leur programme de conformité. Une étape qui nécessite de leur part un engagement public, des relais et des experts internes, une information, de la formation et de la sensibilisation, des mécanismes de contrôle et d’alerte ainsi qu’un dispositif de suivi, indique le texte. Elles pourront aussi compter sur les principes directeurs et les ressources mis à disposition par l’Autorité afin de soutenir leurs efforts de conformité.
Concrètement, le document-cadre s’attelle à identifier les bénéfices de ces programmes, les conditions et critères qui garantissent leur efficacité et le rôle des différents acteurs dans leur réussite. Des questions qui tournent autour d’une idée : améliorer l’efficacité de cet outil, qui ne peut se faire sans le triptyque "prévenir les risques d’infraction, donner les moyens de détecter et de traiter les cas d’infraction qui n’ont pas pu être évités, prévoir des mises à jour régulières", estime l’Autorité.
Anaëlle Demolin
