Entente sur les prix du fret aérien : condamnation confirmée pour Air France-KLM

Recours perdu pour Air France-KLM et ses filiales. Le Tribunal de justice de l'Union européenne a confirmé mercredi 30 mars les sanctions pécuniaires infligées en 2017 par la Commission européenne à des compagnies aériennes, dont Air France-KLM, pour entente sur les prix du fret aérien. La filiale française paiera la plus lourde amende (182,9 millions d’euros), suivie par son partenaire néerlandais KLM (124 millions d'euros). Le Tribunal a également rejeté les recours de Martinair Holland, Cargolux et Singapore Airlines. Les compagnies Japan Airlines, Air Canada, British Airways, Cathay Pacific Airways et Latam Airlines Group ont, quant à elles, réussi à obtenir une réduction sur leurs amendes respectives. Seules Lufthansa et sa filiale Swiss International Airlines sont épargnées grâce à leur qualité de lanceurs d’alerte dans l’affaire.

Ce n’est pas la première fois qu’Air France-KLM fait l’objet d’une sanction pour les faits d’entente sur les prix du fret aérien. En 2006, l'enquête menée conjointement par la Commission européenne et les autorités américaines avait mis en lumière des ententes entre transporteurs sur diverses surtaxes et le paiement de commissions sur celles-ci : introduction d’une surtaxe carburant, introduction de nouveaux seuils de déclenchement pour l’augmentation de cette surtaxe et des variations anticipées de celle-ci. L’objectif de cette entente était de veiller à ce que les transporteurs imposent une surtaxe forfaitaire par kilo sur tous les envois et à ce que les variations s’appliquent de manière coordonnée. Certains transporteurs ont également fait en sorte que les surtaxes ne soient pas soumises à la concurrence. Une première décision avait été rendue contre le groupe en 2010, sur la base de ces éléments. Elle avait été annulée en 2015 pour vice de procédure, mais rétablie deux ans plus tard par Bruxelles : c’est contre cette nouvelle décision que les transporteurs ont formulé un recours pour obtenir l’annulation des sanctions pécuniaires prononcées. Et bien que l’arrêt du Tribunal puisse sonner comme la fin de cette affaire, les compagnies aériennes en cause ont encore la possibilité de former un pourvoi devant la Cour de Justice de l'Union européenne dans un délai de deux mois.

Anaëlle Demolin