Infogreffe renforce sa lutte contre la fraude et le blanchiment

Par l’intermédiaire d’Infogreffe, les greffiers des tribunaux de commerce lancent un nouvel outil en ligne à destination des professionnels de la lutte contre la fraude, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) : Know Your Customer (KYC). Grâce à cet outil de surveillance innovant, tous les professionnels assujettis aux obligations en matière de LCB-FT (banques, établissements de crédit, notaires, compagnies d’assurance, huissiers, administrateurs de justice…) bénéficient désormais d’un accès privilégié aux données légales certifiées par les greffiers des tribunaux de commerce.

Mission de police économique

Concrètement, le portail KYC Infogreffe permet à ses utilisateurs de vérifier l’ensemble des documents certifiés sur leurs clients, prospects et partenaires afin de répondre à leurs obligations en matière de lutte contre la fraude, de prouver l'accomplissement de leurs diligences auprès des autorités de contrôle et de réduire les risques d’usurpation d’identité, de blanchiment ou de fraude. Grâce aux données issues des registres légaux tenus par les greffiers, les utilisateurs du service peuvent constituer une base documentaire organisée autour de cinq axes de connaissance du client : identité de l’entreprise et noms des personnes mentionnées au K-bis, connaissance des bénéficiaires effectifs, des associés et de la répartition du capital, de la situation financière ou encore identification de l’activité et de sa localisation. KYC Infogreffe garantit une information fiable, actualisée quotidiennement et certifiée par les greffiers des tribunaux de commerce, tiers de confiance des entreprises et des régulateurs.

Les greffiers des tribunaux de commerce réaffirment ainsi leur mission de police économique, alors que la France fera prochainement l’objet d’une évaluation par le Groupe d’action financière (Gafi). KYC Infogreffe marque par ailleurs une étape supplémentaire dans l’engagement d’Infogreffe au service de la dématérialisation de l’information légale et de l’accessibilité de la justice économique. Par la mise à disposition de ce nouvel outil de surveillance, Infogreffe collabore pour davantage de transparence économique avec le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce, l’Agence française anticorruption (AFA), la Mission interministérielle de coordination anti-fraude (Micaf) ou encore la cellule interministérielle Tracfin. Les greffiers travaillent en effet main dans la main avec ces autorités de contrôle pour la mise en œuvre d’actions communes de sensibilisation aux opérations financières atypiques ou encore aux risques liés aux circuits financiers clandestins.

"Le développement du portail KYC Infogreffe est une étape clé de l’engagement de la profession en matière de police économique. Par la tenue des registres légaux, les greffiers offrent un observatoire privilégié du monde économique tout en exerçant une fonction de contrôle et de dépositaires des informations juridiques, économiques et financières des entreprises, explique Dieudonné Mpouki, président d’Infogreffe. KYC Infogreffe est une nouvelle illustration concrète et innovante de la mobilisation de la profession au service des entreprises, mais également des autorités".

Créé en 1986, Infogreffe est le Groupement d’intérêt économique (GIE) des greffes des tribunaux de commerce français. Cette plateforme de services en ligne a vocation à accompagner les entreprises et faciliter leur développement. Pour y parvenir, Infogreffe propose des services dématérialisés afin de répondre à un double impératif de rapidité et de sécurité dans ces démarches.

Marine Calvo