Division sur le projet de loi Taubira sur la protection des sources journalistiques

Le projet de loi Taubira sur la protection des sources des journalistes a été adopté par le Conseil des ministres. Il remplacerait la loi du 4 janvier 2010 qui présente d’importantes lacunes quant à l’efficacité de cette protection, voire la réduit. Annoncé par François Hollande lors de sa campagne présidentielle, le texte a pour objectif d’améliorer la garantie de la confidentialité des sources d’information journalistiques, notamment en élargissant les champs de protection et en aggravant les sanctions pénales en cas d’atteinte au secret des sources. Mais ce projet est sujet à controverse car il autorise l’atteinte aux secret des sources dans un objectif de « prévention ou répression d’une atteinte grave à la personne ou aux intérêts fondamentaux de la nation ». Les professionnels dénoncent des notions trop subjectives.