L’AMF publie un rapport et parle de ses sanctions

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié son rapport 2012 relatif au gouvernement d’entreprise et à la rémunération des dirigeants de sociétés cotées. Elle dresse un état des lieux des pratiques de soixante sociétés cotées et constate cette année, des améliorations, notamment la proportion de femmes au sein des conseils d’administration qui a progressé. L’Autorité estime par ailleurs que les codes établis par les associations représentatives des émetteurs seraient plus efficaces et crédibles s’ils étaient élaborés avec la participation des investisseurs et actionnaires. S’agissant des dispositifs mis en place en 2011 (régimes de retraites, d’indemnité ou de rémunération conditionnelle différée), l’AMF préconise que le code Afep-Medef évolue afin que ces rétributions soient soumises aux grands principes d’encadrement des rémunérations.
Par ailleurs, la commission des sanctions, sous la direction de Claude Nocquet, a articulé son colloque annuel autour du pouvoir de sanction des autorités administratives et du rôle de la commission des sanctions de l’AMF. En un an, elle a examiné trente dossiers (contre vingt-quatre l’année précédente). 72 % des dossiers ont donné lieu à des sanctions, contre 58 % l’année précédente. Le montant global des amendes est passé de 8,1 à 19,9 millions d’euros et le nombre de sanctions disciplinaires a doublé.