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Si les organisations non gouvernementales (ONG) portent depuis déjà plusieurs décennies des sujets d’intérêt général, tant en matière d’environnement que de droits humains ou encore de santé, elles n’hésitent désormais plus à aller en justice pour soulever la responsabilité pénale comme civile des entreprises qui auraient commis des délits. Retour sur le rôle et le pouvoir des ONG dans une justice en manque de moyens, ainsi que sur la volonté des entreprises de se conformer aux multiples règles nationales et internationales.

La matière pénale-fiscale est actuellement en pleine mutation. Le pouvoir donné au juge pénal dans ce type de dossier est désormais appréhendé par les avocats sensibilisés au sujet. Les autorités fiscales et répressives communiquant entre elles, le contribuable fraudeur se trouve confronté à la dualité des procédures et à ses conséquences manifestement excessives.

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