Droit

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Juridiction unifiée des brevets : le cabinet Casalonga codifie l’ensemble des textes

À l’occasion des 30 ans du Code de la propriété intellectuelle ce vendredi 1er juillet, une plateforme accessible gratuitement réunit l’ensemble des textes applicables à la future juridiction unifiée des brevets (JUB) et en facilite la compréhension.

Fabrice Veverka arrive chez Willkie Farr & Gallagher

L’avocat spécialiste des transactions Fabrice Veverka quitte la maison qu’il avait cofondée pour rejoindre le cabinet américain Willkie Farr & Gallagher à Paris. Au sein du département corporate and financial services, il renforce l’intervention de la structure sur des dossiers de public and private M&A.

Transmettre à un mineur

Les abattements sur les donations consenties aux enfants et aux petits-enfants, dont les montants sont respectivement de 100 000 euros et 31 865 euros, ne se renouvellent que tous les quinze ans. De même, un délai de quinze ans est nécessaire pour le renouvellement des tranches basses du barème de calcul des droits de donation et de succession en ligne directe. Ce délai, très long, peut inciter les parents ou les grands-parents à vouloir faire une donation à leur enfant ou à leur petit-enfant sans attendre qu’il ait atteint l’âge de 18 ans.

Face à l’extraterritorialité des sanctions étrangères, le réveil de l’Europe

Moins naïve, l’Union européenne ? Il faut croire. En renforçant son arsenal juridique et en tricotant des textes qui s’appliqueront à des sociétés de pays tiers, elle tente de protéger ses entreprises de leurs concurrentes étrangères ainsi que ses valeurs. Et au Haut Comité juridique de la place financière de Paris, un groupe de spécialistes et de praticiens s’est penché sur la notion-clé d’extraterritorialité du droit européen.

Chammas & Marcheteau coopte une associée en droit social

Coline Bied-Charreton est élevée au rang d’associée chez Chammas & Marcheteau où elle exerce depuis 2020. Elle traite des dossiers de droit social du cabinet.

Squair ouvre un bureau à Aix-en-Provence

Paris, Nantes, Bordeaux, Lyon et désormais Aix-en-Provence. Le cabinet d’avocats Squair continue son expansion en région et ouvre son tout nouveau bureau au cœur de la cité aixoise. Pour diriger l’équipe, la structure compte sur Gabriel Curnier et Luc Ferret, tous deux associés.

Oliver Wild (Amrae) : "Dire haut et fort que le risque n’est pas un gros mot"

Les dernières années ont été riches en événements pour les risk managers : Covid, catastrophes naturelles, cyber-attaques, instabilité politique… Oliver Wild, président de l’Amrae depuis juillet 2020, revient sur l’impressionnant succès des Rencontres à Deauville qui ne faiblit pas après deux années à distance, ainsi que sur les risques auxquels les entreprises sont le plus exposées.

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