Colors: Red Color

La clause bénéficiaire démembrée est née dans les années 1980 et est régulièrement utilisée pour des raisons fiscales. En France, 9 successions sur 10 sont exonérées de droits de succession, il n’y a donc aucune optimisation fiscale à y apporter. À l’inverse, les clients possédant un patrimoine confortable pourront avoir recours à cet instrument pour optimiser leur transmission.

Maxence Delorme et Amélie du Passage accèdent respectivement à la direction des affaires juridiques et à la direction de l’instruction et du contentieux des sanctions de l’Autorité des marchés financiers. Ils prendront leur place de directeur à compter du 1er août 2022.

Prochains rendez-vous

02 octobre 2024
Sommet du Droit en Entreprise
La rencontre des juristes d'entreprise
DÉJEUNER ● CONFÉRENCES ● DÎNER ● REMISE DE PRIX

Voir le site »

02 octobre 2024
Rencontres du Droit Social
Le rendez-vous des acteurs du Droit social
CONFÉRENCES ● DÉJEUNER  

Voir le site »

Newsletter Flash

Pour recevoir la newsletter du Magazine Décideurs, merci de renseigner votre mail

GUIDE ET CLASSEMENTS

> Guide 2024