Droit

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L’apport-cession : un outil d’optimisation avantageux mais complexe

L’article 150-0 B ter du Code général des impôts permet à un chef d’entreprise ou à un associé de bénéficier d’un report d’imposition sur sa plus-value de cession grâce à l’apport de titres à une société contrôlée. Ce mécanisme se révèle très populaire chez les contribuables, bien qu’il ne s’agisse pas d’une exonération d’impôt, grâce à l’avantage fiscal qu’il confère permettant ainsi un effet de levier économique lors du réinvestissement. Néanmoins, il s’agit d’un dispositif soumis à de nombreuses règles pour lequel il est nécessaire d’être accompagné dans sa stratégie de réinvestissement afin de ne pas mettre à mal le montage.

Art et Finance : le multi-family office de l’art

Art et Finance, un multi-family office consacré à l’art, voit le jour. Il sera porté par cinq associés : notaire, avocat, transporteur, fiscaliste et financier, tous férus d’art, cela va de soi. Jean-François Fliti, associé co-fondateur chez Allure Finance, nous en dit plus sur ce projet original.

K. Delbrel (DLCM Finances) : "Nous avons fêté les 20 ans de DLCM Finances"

DLCM Finances fête ses 20 ans. Karine et Franck Delbrel, associés fondateurs, reviennent sur les moments clés de l’histoire du cabinet. Parmi ses actualités, la société a mis en place un nouveau fonds dédié : DLCM Avenir et a ouvert un nouveau bureau à Arcachon.

Watson Farley & Williams ouvre un département contentieux

Le bureau parisien de Watson Farley & Williams poursuit son développement et crée un département contentieux. Il sera dirigé par Franck Poindessault, spécialiste en contentieux et arbitrage.

Jeantet promeut trois de ses collaborateurs

Pierre Linais, Clarisse Moreno et Victoria Régis sont nommés counsels chez Jeantet. Ils interviennent respectivement au sein des départements contentieux, droit pénal des affaires et économique et corporate/M&A.

Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : l’UE avance

Le 29 juin, les institutions européennes ont progressé sur deux aspects essentiels du renforcement de la lutte contre la criminalité financière : les prérogatives de l’autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux et la question de la transparence des transferts de crypto-actifs.

Santoni & Associés crée le département restructuring de Mayer Brown

Indépendant sur le marché parisien depuis les années 1990, Santoni & Associés rejoint l’équipe de Jean-Philippe Lambert qui se trouve ainsi dotée d’un solide département de droit des entreprises en difficulté.

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