Dans un jugement du 5 mars 2019, le tribunal de grande instance de Paris déboute la capitale dans son action en référé contre Airbnb. Un millier d’annonces risquaient de disparaître pour une question de procédure.
Airbnb remporte une bataille face à la ville de Paris
Airbnb remporte la première bataille qui l’opposait à Paris. En décembre 2017, la ville ordonnait au géant de la location d’indiquer dans les annonces diffusées sur sa plateforme un numéro de déclaration. Ce numéro est exigé par l’article L. 324-2-1, II, alinéa 1er du code du tourisme. Le texte prévoit que les logements de tourisme (villas, appartements ou studios) offerts en location à une clientèle qui n’y élit pas domicile doivent disposer d’un numéro d’enregistrement obtenu sur le site de la ville et devant être publié dans chaque offre de location. Plus d’un millier d’annonces (soit les trois quarts des offres parisiennes) étaient menacées d’être supprimées.
Mais Airbnb résista en refusant de retirer de son site les offres concernées, Paris étant un des hub les plus importants de la plateforme américaine. La capitale française riposta en avril dernier avec une action en référé. Dans un jugement du 5 mars 2019, le président du TGI rejette cette demande. En cause, la méconnaissance par l’État français des principes du droit de l’Union européenne. Dans un avis du 1er septembre 2009, la Commission européenne exigeait en effet que l’État français lui notifie les dispositions du code du tourisme avant sa promulgation. Or, cette obligation n’a pas été respectée et l’article L. 324-2-1 dudit code a été publié sans l’avis de la Commission. Le TGI estime que dans ces conditions, il ne peut pas être opposé à Airbnb. Les mille annonces qui risquaient de disparaître peuvent donc demeurer, pour le moment, sur le site internet et l’application d’Airbnb. Le tribunal condamne par ailleurs la ville de Paris à verser 5 000 euros à Airbnb France et Airbnb Irlande au titre des frais de justice.
Si, accompagnée par le cabinet d'avocats Bredin Prat, la firme américaine remporte une bataille, la ville de Paris n’entend pas renoncer à la guerre. En février dernier, elle déposait une seconde plainte contre Airbnb, cette fois sur le fondement de la loi Élan relative à la responsabilité des plateformes électroniques pour location illégale. L’entreprise encourt cette fois jusqu’à 12 500 euros d’amende.
Maeva Kpadonou (@KpadonouMaeva)
