La loi Macron introduit un principe d’innovation

Dans le cadre du vote de la loi Macron, un amendement introduisant un principe d’innovation au sein du code de la recherche a été adopté la semaine dernière. Le principe de précaution inscrit dans la Constitution ayant donné lieu à des jurisprudences contestées, il s’agissait de trouver un appui juridique pour le compléter. « L’innovation ne joue absolument pas contre la précaution : au contraire elle l’enrichit », explique la députée Anne-Yvonne Le Dain (PS). Après la tentative échouée d'élus UMP d'introduire un principe d'innovation responsable en décembre dernier, l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPCEST) et certains élus de gauche sont revenus à la charge avec un amendement, plus facile à faire passer qu'une proposition de loi.

L’amendement adopté définit donc l’innovation comme « l’ensemble des solutions nouvelles en termes de fourniture de biens, services ou de travaux propres à répondre à des besoins auxquelles ne peuvent répondre des solutions déjà disponibles sur le marché ». Les personnes publiques et privées en charge d’une mission de service public doivent « promouvoir » et « mettre en œuvre toute forme d’innovatin », précise le texte.

JHF