Après plusieurs mois de négociation, la révision du statut des travailleurs détachés – visant à lutter contre le dumping-social, l'une des promesse de campagne d’Emmanuel Macron – a finalement été votée par les ministres du Travail des vingt-huit États membres le 23 octobre dernier.
Travail détaché : une victoire en demi-teinte pour Emmanuel Macron
Salaire égal à travail égal sur un même lieu de travail. La règle est dorénavant claire. Exit donc la directive de 1996 sur le travail détaché. Réunis à Bruxelles le 23 octobre dernier, alors que le sujet est en négociation depuis 2016, les vingt-huit ministres du Travail européens sont enfin tombé d’accord. Outre l’équité des salaires sur un même lieu, le texte limite le détachement dans le temps. S’il est prévu que celui-ci ne puisse pas dépasser douze mois, il pourra néanmoins être rallongé à la demande de l’entreprise. Et ce n'est pas le seul compromis auquel la France, largement porteuse du projet, aura dû consentir.
Satisfaire les pays de Visegrad
Les cotisations sociales du pays d’origines seront d’une part maintenues. L’ancienne directive continuera d’autre part à s’appliquer en matière de transports routiers. Une mesure visant à satisfaire les pays de Visegrad (Pologne, Hongrie, République tchèque et Slovaque), l’Espagne et le Portugal, qui craignaient des conséquences négatives pour les compagnies de chauffeurs routiers si la nouvelle directement. Un texte exclusivement consacré au secteur devrait toutefois être prochainement débattu. Un inflechissement insuffisant pour la Pologne, la Hongrie, la Lettonie et la Lituanie, qui se sont opposé au texte. Le Royaume-Uni, l’Irlande et la Croatie ont de leur côté préféré s’abstenir.
Un « accord ambitieux »
L’épisode s’inscrit quoi qu’il en soit comme un succès pour Emmanuel Macron. Le Président, qui avait fait de la réforme du statut des travailleurs détachés l’un des points clé de sa campagne, n’a manqué de saluer un « accord ambitieux ». « L’Europe avance », s’est-il félicité sur Twitter. Pour la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, la révision marque « la première victoire de la refondation de l’Europe voulue par le président de la République, dans une conception où l’Europe, pour être acceptable pour ses citoyens, pour être forte, doit protéger, doit avoir une dimension sociale à côté de sa dimension économique. »
« Un cruel trompe-l’œil »
Du côté de l’opposition, l’heure est à la critique. Le leader de la France insoumise, évoque « un cruel trompe-l’œil ». « Le gouvernement pavoise pour tromper l’opinion sur un nouveau recul de l’Europe sociale », regrette-t-il dans un communiqué publié sur le site de son mouvement. « Le dumping social va continuer impunément », poursuit Jean-Luc Mélenchon. Pour la présidente du Front national, l’issue de ces négociations est un « non-événement ». « Le principe du paiement des charges au tarif des pays d'origine demeure, ce qui maintient une concurrence déloyale totale », insiste Marine Le Pen, considérant cet accord comme une « capitulation au regard des intérêts des travailleurs et des entreprises françaises. » Les syndicats se montrent pour leur part davantage optimistes. « Cela va dans le bon sens », note Jean-Claude Mailly, le leader de Force ouvrière. Le numéro un de la CGT, Philippe Martinez, reconnaît également une évolution positive, même s'il préfère, pour l'heure, rester sur ses gardes : « le problème n’est pas réglé », affirme celui qui plaide pour une harmonisation des salaires en Europe.