Élu député LREM au printemps dernier après avoir dirigé le Raid pendant quatre ans, Jean-Michel Fauvergne s’inscrit aujourd’hui comme l’un des artisans du projet de loi antiterroriste visant à sortir le pays du régime de l’état d’urgence. Un texte « équilibré », selon cet expert incontesté des questions de sécurité.
Jean-Michel Fauvergne : « La loi antiterroriste est courageuse et responsable »
Ce projet de loi est-il, selon vous, satisfaisant ?
Tout à fait. Je crois que c’est une loi courageuse et responsable. Il est indispensable de sortir l’état d’urgence, qui dure depuis 22 mois, en conservant les instruments efficaces pour lutter contre le terrorisme. Il s'agit de les intégrer au droit commun et de les soumettre au contrôle du juge. Je crois néanmoins qu'il nous faut néanmoins rester prudents. Nous sommes dans la riposte et ne faisons que répondre aux attaques. Nous devons par conséquent rester attentifs aux menaces.
Quels sont ces « instruments efficaces » ?
Je pense notamment aux perquisitions administrations, qui ont été reprises dans la loi sous le terme de visites et saisie domiciliaires. Celles-ci permettront aux enquêteurs d’intervenir rapidement. Il faut bien comprendre que les renseignements ne sont pas suffisants pour permettre aux forces de l’ordre d’intervenir pour éviter qu’un drame se produise. Il nous faut des moyens pour agir rapidement (rentrer dans un appartement, interpeller des individus…), avant même que le pouvoir judiciaire n’intervienne.
Comprenez-vous que certains, notamment du côté de la France insoumise jugent cette loi liberticide et parlent d’ « état d’urgence permanent » ?
Concernant les perquisitions, celles-ci échappent au contrôle du juge sous le régime de l’état d’urgence. Dans le cadre de la loi antiterroriste, les visites domiciliaires sont déclenchées par le préfet et soumises au contrôle du juge des libertés et de la détention. Il s’agit de juges spéciaux, formés pour l’antiterrorisme, et doté d’une permanence 24 heures sur 24. La loi, dans ce cas rajoute donc à la fois de l’efficacité et du contrôle. Les militants de l’extrême gauche nous accusent avec cette mesure d’assassiner les libertés. Ce n’est pas sérieux. Je crois qu’ils se drapent dans une sorte de dogmatisme totalement déconnecté du terrain. Depuis 22 mois, les Français sont davantage préoccupés par leur sécurité que par leur liberté.
« Les militants de l’extrême gauche nous accusent avec cette mesure d’assassiner les libertés. Je crois qu’ils se drapent dans une sorte de dogmatisme totalement déconnecté du terrain.»
D’autres, à droite, estiment que la loi ne va pas suffisamment loin…
Certains souhaitent effectivement renforcer l’état d’urgence de façon phénoménale. Mais les mesures qu’ils défendent n’ont fait l’objet d’aucune étude. C’est le cas de l’amendement visant à augmenter la garde à vue à trente jours proposé par certains députés LR. Les officiers de police judiciaire n’ont pas été sollicité sur cette question. Je crois qu'ils n'y seraient pas favorables. C’est absurde.
Il s’agit de la sixième loi antiterroriste votée en quelques années seulement. Doit-on s’attendre à un septième texte dans un futur proche ?
C’est difficile à dire. Si cette loi est, à mon avis, bien équilibrée, je suis également prêt à parier que d’autres textes seront votés dans les prochaines années. Les attaquants ont une stratégie, la planifie, la font évolue. De notre côté, nous ne faisons que nous adapter à ces menaces et à ces modes opératoires avec nos outils juridiques et judiciaires.
Comment être savoir si cette loi sera véritablement efficace ?
Seule son application dans le temps nous permettra de savoir si le texte est efficace. C’est pour cela que nous avons intégré une clause de revoyure. Nous nous sommes ainsi donné rendez-vous en 2020, pour faire le bilan, analyser les mesures efficaces comme celles qui n’ont pas été utilisées.
Propos recueillis par @CapucineCoquand