Un nouveau texte octroie aux communes de plus de 200 000 habitants ainsi qu’à celles de la petite couronne parisienne le droit de contraindre les loueurs à se déclarer.
Décret « Airbnb » : un nouvel outil de contrôle des plates-formes de location
Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi pour une République numérique d'octobre dernier, un nouveau décret, paru le 30 avril au Journal officiel, encadre les pratiques liées à l'utilisation des plates-formes numériques de location. Un décret sur les sanctions reste à venir.
Les municipalités vont pouvoir exiger des propriétaires la création d’un numéro d’enregistrement, via Internet ou en mairie, pour les meublés faisant l’objet d’une location de courte durée. Ils devront fournir leurs données personnelles, ainsi que les caractéristiques du logement. L’objectif est de vérifier qu’ils n’excèdent pas la durée limite légale de cent vingt jours par an pour les résidences principales avec, le cas échéant, des amendes.
Le gouvernement cherche ainsi à répondre aux réclamations des hôteliers, qui dénoncent la concurrence déloyale des sites de location en ligne de logements meublés de courte durée tels qu’Airbnb, Homeaway, Abritel, etc. Tandis que le syndicat hôtelier UMIH et le Groupement national des chaînes hôtelières (GNC) se félicitent de la publication du décret, les petites plates-formes numériques de location entre particuliers – qui ne disposent pas des mêmes ressources financières que les géants – craignent leur disparition. Airbnb souligne d’ailleurs la difficulté de mise en œuvre de cette réforme avec les dizaines de milliers de contrôles à réaliser et la complexification du système pour les particuliers en raison de l'accroissement des formalités. Pour la plate-forme américaine, la France représente un marché clé avec plus de 400 000 hébergements début 2017.
N.B.