C. Roussel (Député LREM) : "Les réformes fiscales du gouvernement profitent à 70 % des ménages"

Décideurs. Continuez-vous à soutenir la politique fiscale portée par Emmanuel Macron ?

Cédric Roussel. Plus que jamais au vu des derniers bons chiffres en termes d’emploi et d’attractivité. Nous sommes aujourd’hui à mi-chemin de son mandat. Sa politique fiscale matérialise ses engagements envers les Français. La baisse de l’impôt sur les sociétés et la transformation du CICE offrent une meilleure lisibilité sur le long terme aux entreprises.  Nous avons également apporté une plus grande stabilité fiscale à nos citoyens.

Quel bilan faites-vous de la transformation de l'ISF en impôt sur la fortune immobilière (IFI) ? Faut-il prévoir de nouveaux dispositifs pour faciliter le financement des PME ?

L’impôt sur la fortune immobilière a rapporté 1,9 milliards d’euros en 2019, soit le double de nos prévisions. Notre objectif est de réinjecter ces sommes dans notre économie. Elles pourront notamment être consacrées aux investissements dans les entreprises françaises et dans la consommation, avec l’objectif d’apporter un soutien supplémentaire au PIB de notre pays. Les réformes jusqu’ici entreprises ont pour objectif d’apporter de nouvelles sources de financement aux entreprises afin de les accompagner dans leur croissance. Dans le cadre de l’élaboration de la loi Pacte, nous avons agi en concertation avec les acteurs du monde de la gestion d’actifs et les banques. Ces échanges se sont conclus par des innovations majeures en matière d’épargne. La création du Plan d’épargne retraite, le soutien au développement de la gestion pilotée ou la réforme du fonds euro-croissance sont autant de mesures qui devraient faciliter l’orientation de l’épargne des Français vers des produits participant directement ou indirectement au financement de nos PME.

Quel regard portez-vous sur la réforme des retraites en cours ? N’a-t-elle pas été vidée de sa substance ?

Je ne le pense pas. Apporter une meilleure visibilité et un système plus compréhensif pour les Français faisait partie des objectifs principaux. Cette ligne directrice est aujourd’hui parfaitement respectée. La réforme des retraites tend en effet vers une universalité du système.

Passer sous la barre des 3 % de déficit budgétaire était l'un des principaux objectifs du gouvernement, un constat d'échec s'impose. Faut-il mettre fin à cette règle imposée par l'Europe ?

Manifestement, une entente existe entre les États membres de l’Union européenne sur cet objectif de 3 %. L’UE songe cependant à réformer le pacte de stabilité dans lequel est inscrit cette règle. Passer en dessous de ce seuil serait possible sur le papier. Cette année, nous avons fait le choix de mettre en œuvre la réforme du CICE. Sans cela, nous serions en dessous des 3 % depuis le début du mandat. En 2020, l’estimation est de l’ordre de 2,3 %. C'est donc globalement satisfaisant.

"Nous avons apporté une plus grande stabilité fiscale"

Tous les changements opérés sur la fiscalité de l'assurance-vie depuis 2017 n'ont-ils pas eu pour seule incidence d'ajouter un élément de complexité au placement préféré des Français ?

Bien au contraire ! Le choix de la règle fiscale en matière d’assurance vie pour l’épargnant est désormais plus simple : chacun peut désormais choisir d’être imposé au prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou à l’impôt sur le revenu sur les gains réalisés selon son contrat. Les dernières mesures prises par le gouvernement offrent, à mon sens, une meilleure compréhension de la fiscalité afférente à l’assurance-vie. Les principales réformes fiscales ont été faites au début du quinquennat en cohérence avec la volonté du gouvernement de donner de la visibilité et de la stabilité des règles fiscales à nos concitoyens. En ce sens, il serait donc surprenant de discuter de nouvelles modifications des règles en matière d’assurance-vie.

Comment sera financée la suppression de la taxe d’habitation ?

Il s’agit d’un transfert de taxe. La taxe d’habitation était initialement perçue par les communes. Pour compenser cette perte, le projet de loi prévoit que la taxe foncière sur les propriétés bâties, actuellement perçue par les départements, soit versée aux communes. Cette taxe représentait un montant de 14,1 milliards d’euros en 2018. Les départements seront quant à eux compensés, à l’euro près, par une fraction de la TVA de la part de l’État.

Quelle lecture faites-vous du rapport publié par l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) ? N’y a-t-il pas des choses positives à retenir ?

Le rapport de l’OFCE propose un discours orienté économiquement et politiquement. La réponse du gouvernement au mouvement des Gilets jaunes s’est illustrée par la réorientation de sa politique économique et fiscale en faveur des salariés et des classes moyennes. Les réformes ont eu pour conséquence principale une baisse des impôts de 5 milliards d’euros, profitant à 70 % des ménages. Ces mesures montrent qu’Emmanuel Macron est le Président de tous les Français.

Une refonte totale du calcul de l'impôt sur le revenu vous semble-t-elle bienvenue ? 

Le gouvernement ne prévoit pas de réforme fiscale d’une telle ampleur à ce jour. En 2020, la loi de finances que nous avons votée a permis une baisse de 5 milliards d’euros de l’impôt sur le revenu. Cette baisse bénéficie avant tout aux classes moyennes pour qui la première tranche du barème d’impôt sur le revenu est abaissée de 14 % à 11 % dès 2020.

Propos recueillis par Chloé Buewaert