La justice française vient de prononcer une amende record de 3,7 milliards d’euros à l’encontre de la banque suisse UBS pour démarchage bancaire illégal et blanchiment aggravé de fraude fiscale.
Revers de fortune pour UBS
L’annonce vient de tomber. Après cinq ans d’enquête (de 2012 à 2017), le leader mondial de la gestion de fortune, UBS, est condamné pénalement par le tribunal correctionnel de Paris. La banque devra s’acquitter d’une lourde amende d’un montant de 3,7 milliards d’euros pour démarchage bancaire illégal et blanchiment aggravé de fraude fiscale.
Un quantum inédit
Jamais une telle sanction n’avait été prononcée à l’encontre d’une banque sur le territoire français. Pour rappel, la plus importante était celle infligée à HSBC en 2017 d’un montant de 340 millions d’euros. La décision du tribunal correctionnel de Paris à l’encontre d’UBS suit les réquisitions du parquet national financier (PNF). Une véritable victoire pour l’institution qui avait mené les négociations avant le procès visant à signer une convention judiciaire. Et qui s’accompagne de l’obligation de régler 800 millions d’euros en dommages et intérêts à l’État français. La filiale de la maison mère suisse, UBS France, est quant à elle condamnée à une amende de 15 millions d’euros pour complicité. Des peines de prison avec sursis et de lourdes amendes ont aussi été prononcées à l’encontre de cinq des six anciens cadres du géant bancaire. Si l’établissement pouvait s’attendre à des sanctions financières, elle n’imaginait peut-être pas l’ampleur de celles-ci. En effet, à titre de comparaison, UBS avait déjà été poursuivie aux États-Unis pour des faits similaires et avait écopé d’une pénalité de 780 millions de dollars. Bien loin des 3,7 milliards d’euros et des 1,1 milliard d’euros qui auraient pu être réclamés lors de la phase transactionnelle ayant précédé le procès. À l’origine de cette condamnation, le reproche à la première banque privée du monde d’avoir démarché des clients entre 2004 et 2012 pour les inciter à placer de l’argent liquide dans des coffres-forts en Suisse, l’objectif étant d’échapper au fisc français. Dans les faits, UBS est accusée d’avoir déployé des responsables commerciaux suisses en France pour y réaliser des opérations sans licences bancaires pourtant obligatoires. Ce que l’établissement a fermement contesté à l’issue de sa récente condamnation. Un communiqué de presse diffusé par UBS AG affirme qu’« aucune preuve n’a été apportée qu’un client français ait été démarché sur le territoire français par un chargé d’affaires d’UBS AG dans le but d’ouvrir un compte en Suisse ».
Brexit : l’attractivité de Paris mise à mal
D’un point de vue politique, il peut être légitime de s’interroger sur l’opportunité d’une telle condamnation. En plein contexte d’accord sur le Brexit, Paris tente d’attirer les grandes institutions financières, historiquement basées à Londres. Il y a fort à parier que la sévérité de la sanction prononcée réfrène les ardeurs de ces acteurs.
Dès à présent, les avocats de la banque ont annoncé leur volonté de faire appel. Affaire à suivre.
