Le cabinet Clyde & Co a l’assurance dans le sang. Réseau international intégré, clientèle composée de grands assureurs mondiaux, investissement constant dans les compétences de ses avocats et les outils innovants… La firme, installée en France depuis plus de trente ans, a encore de belles années devant elle. David Méheut, pur produit de la structure qui s’est hissé au plus haut niveau, revient sur les risques émergents dans le domaine de l’assurance que son équipe surveille de près.

Consacré par la loi n°2003-706, le principe de la globalisation des sinistres entraîne l’application d’un seul plafond de garantie pour les sinistres sériels réputés n’en former qu’un, en raison de ce qu’ils découlent d’une même cause technique.
Depuis 2020, la Cour de cassation a, par plusieurs arrêts1, refusé l’application du principe de globalisation à tous les sinistres causés par un manquement aux obligations d’information et de conseil auxquelles sont tenus les professionnels, jugeant que, par nature, ces obligations rendent chaque sinistre individuel.
Les conséquences de cette interdiction de la globalisation, qui concerne donc tout un pan de l’assurance RCP, ne sont pas anodines.

Le modèle économique du marché de l’assurance traditionnelle a connu un grand nombre d’évolutions ces dernières années. L’utilisation progressive des nouvelles technologies et des données personnelles par les assureurs a eu pour conséquence un changement radical du circuit de vente classique des produits d’assurance. Compte tenu d’un environnement de marché évolutif, et de la montée des exigences des assurés, l’assureur n’a guère le choix que de suivre la transformation de la société. C’est dans ce contexte d’innovation technologique que l’assurance embarquée émerge et attire l’attention de plus en plus ­d’acteurs du secteur, mouvement dans lequel doivent nécessairement s’inscrire les juristes.

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