Benoît Le Bars, associé fondateur de Lazareff Le Bars et François de Senneville, head du desk Afrique du cabinet partagent leur vision et leur expérience du continent africain dans leurs matières de prédilection, le contentieux-arbitrage et la fiscalité.
Benoît Le Bars (Lazareff Le Bars) : «L'arbitrage international en Afrique est l'un des plus dynamiques »
Décideurs. Quelle est l'approche africaine et votre stratégie d'implantation sur le continent ?
Benoît Le Bars. Le cabinet est présent à l’international avec des bureaux à Bruxelles, New York et San Francisco, et bénéficie d’un réseau de partenaires agréés dans quarante-trois pays en Afrique. Nos professionnels interviennent tant en Afrique francophone qu’anglophone depuis presque vingt ans et notre solide expérience sur le continent nous a donné l’opportunité de maîtriser parfaitement les spécificités de nombreux systèmes juridiques africains nationaux et régionaux existants, parmi lesquels les systèmes Ohada, Cedeao, Uemoa, Cemac, Comesa.
Dans ce contexte, nous avons récemment été désignés expert par la Cour de justice de l'Union économique et monétaire ouest-africaine dans le cadre d’une procédure entre deux consortia d’Afrique de l’Ouest, concernant le marché sous régional de l’huile de palme.
Notre desk Afrique dispose de connaissances sectorielles dans les domaines tels que les télécommunications, les énergies et ressources minérales, la construction, les travaux publics, les infrastructures, les technologies de l’information et les télécoms, les assurances, les banques, la propriété intellectuelle, la distribution et les services.
Décideurs. Il existe une véritable volonté d'encourager le recours à l'arbitrage sur le continent. Quelle est votre expérience de l'arbitrage Ohada ?
B. Le. B. Avec le droit de l’arbitrage Ohada, les pays d’Afrique de l’Ouest se sont dotés d’un outil basé sur les lois modèles internationales les plus modernes. Si pendant une dizaine d’années l’arbitrage Ohada a démarré très lentement, il est aujourd’hui en forte accélération et la CCJA a fait un véritable effort pour structurer ses équipes afin de répondre aux attentes des entreprises.
Outre les arbitrages directement administrés par le Centre d’arbitrage de l’Ohada, l’arbitrage Ohada a aussi un autre visage auprès des autres grands centres d’arbitrage internationaux. C’est ainsi que la CCI, la LCIA, l’ICDR ou d’autres centres d’arbitrage institutionnels, administrent très souvent des litiges concernant la zone Ohada dans lesquels le droit de fond applicable est le droit Ohada. Et il existe une véritable complémentarité entre l’arbitrage Ohada géré localement et les litiges internationaux de droit Ohada administrés dans les centres d’arbitrage international plus anciens.
Ainsi, l’arbitrage international en Afrique, l’un des plus dynamiques, est marqué par une grande complémentarité des règles en place et une réelle modernité des droits applicables.
Décideurs. Le droit fiscal occupe également une place importante dans vos activités. Quelles sont les problématiques propres au continent ?
François de Senneville. L’Afrique reste en situation de « surfiscalité » généralisée, tant pour ses impôts directs qu’indirects, avec des impôts divers, des taux importants, des retenues à la source et un manque de prévisibilité. Cette situation freine le passage, pourtant nécessaire, de nombre de PME africaines du secteur informel au secteur formel.
Une réforme progressive est donc souhaitable pour permettre aux acteurs sur le marché africain d’accroître la substance de leurs opérations locales. Elle favorisera les activités de production sur le continent et contribuera à équilibrer une économie aujourd’hui dominée par les services alors que l’inconscient populaire véhicule, de façon erronée, une idée de l’économie africaine dominée par ses matières premières.
Cette réforme devra rendre la fiscalité en Afrique plus simple et moins lourde pour contribuer à réduire le secteur informel et augmenter les recettes fiscales des États. Notre desk Afrique s’est spécialisé dans l’accompagnement juridique et fiscal pour aider nos clients à gérer la complexité de leur développement sur le continent. Nos experts dédiés apportent des solutions « sur mesure » avec un souci de valeur ajoutée constant.
Nous avons récemment accompagné un leader mondial dans le domaine des produits de construction pour la structuration d’un hub régional à l’Île Maurice pour accompagner son développement en Afrique de l’Est. Cette entité lui permettra de gérer les défis de son essor dans une zone géographique nouvelle mais qu’il se doit de maîtriser rapidement s’il veut pouvoir rester compétitif par rapport à ses concurrents.
Propos recueillis par Elodie Sigaux
Photos de gauche à drroite : Benoît Le Bars, François de Senneville
