L’ordonnance du 24 juin 2004 a permis la restructuration des bo de souscription d’actio (BSA). La suppression des droits de vote des actionnaires porteu de bo lo de l’assemblée d’autorisation recommandée par l’AMF apparaît comme une solution inadaptée.

2008 et 2009 auront marqué les acteu du financement immobilier comme une période de vaches maigres, dédiée au réaménagement de dette da la crainte d’une sauvegarde à la Cœur Défee. Mais cette sauvegarde n’est plus, aii en a décidé la Cour d’Appel de Paris. La donne a-t-elle changé ?

L’assemblée générale des actionnaires du développeur et opérateur de projets éolie a approuvé un plan de restructuration financière. Elle a autorisé la modification des termes du contrat d’émission des Obligatio convertibles en actio nouvelles ou existantes (Oceane).

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