Les décideu politiques, sous l’égide du G20, se sont engagés à améliorer la résistance du système financier. La solution?: renforcer les fonds propres des ititutio financières. Mais ces réglementatio, itaurées par Bâle III et Solvabilité II, se heurtent à la désapprobation des banquie et des assureu.

L’ordonnance du 24 juin 2004 a permis la restructuration des bo de souscription d’actio (BSA). La suppression des droits de vote des actionnaires porteu de bo lo de l’assemblée d’autorisation recommandée par l’AMF apparaît comme une solution inadaptée.

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