M.Le Brignonen (Tracfin) : "La France a un dispositif anti-blanchiment à faire valoir"

Décideurs juridiques. Vous avez pris la direction de Tracfin au mois de juillet 2019. Comment s’est déroulée cette prise de fonction et quel bilan pouvez-vous tirer de vos premiers mois d’exercice ?

Maryvonne Le Brignonen. Après avoir passé cinq années à la direction générale des Finances publiques et quatre ans à l’inspection générale des Finances, j’avais déjà eu l’occasion de nouer des liens avec Tracfin : je possédais donc avec ce service un certain nombre d’accointances, sur des sujets fiscaux et de fraude notamment. Ma prise de poste s’est accompagnée d’un nombre important de rencontres avec nos partenaires institutionnels, les représentants de l’autorité judiciaire et les professionnels assujettis au dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB/FT) tels que des banques, compagnies d’assurance, notaires, agences immobilières, experts-comptables… Tracfin n’agit pas de sa propre initiative mais à partir de déclarations d’informations ou de soupçons signalés. Pour ce faire, nous avons un rôle de pédagogue à jouer auprès des populations d’assujettis. L’idée est de créer un partenariat afin qu’elles procèdent autant que possible à des déclarations. Chaque assujetti possède un référent par métier. Nous les rencontrons afin de produire des lignes directrices opérationnelles et concrètes. Il s’agit d’un cercle vertueux dans lequel les assujettis seront en mesure de faire de bonnes déclarations qui seront ensuite bien exploitées dans le cadre d’une enquête. Tracfin est en effet au carrefour des volets préventif et répressif du dispositif LCB/FT. 

L’activité de Tracfin est en hausse constante : selon son dernier rapport d’activité, de 2016 à 2018, le nombre d’informations reçues et analysées a augmenté de 75 %. Avez-vous également relevé une intensification de l’activité pour la période 2019 ?

Absolument. Une augmentation croissante et à deux chiffres de l’activité de Tracfin a été notée fin 2019, ce qui a nécessité un renforcement de l’implication des équipes pour gérer ce flux d’informations. Autre sujet d’actualité pour cette fin d’année 2019 : la France fera l’objet d’une évaluation mutuelle par le Groupe d’action financière (Gafi) en 2020-2021. Sa préparation est une priorité politique pour les autorités françaises, à laquelle Tracfin est étroitement associé.

Justement, comment préparez-vous cette prochaine évaluation de la France par le groupe d’action financière chargé de la lutte contre le blanchiment (Gafi) ?

Une bonne compréhension des risques et l’adéquation des mesures prises pour les atténuer sont les points de départ d’une bonne évaluation par le Gafi. Aussi, les autorités françaises réunies dans le cadre du Conseil d’orientation de la lutte anti-blanchiment (Colb), et dont Tracfin fait partie, ont publié en septembre 2019 une Analyse nationale des risques (ANR). Le Colb s’appuie sur une task force interministérielle, qui réunit les administrations les plus concernées. L’évaluation de la France se déclinera en deux phases : une phase dédiée à l’évaluation de la conformité technique et une autre consacrée à l’efficacité globale du dispositif. Cette seconde phase est relativement nouvelle puisqu’auparavant, l’accent a été porté à l’état du droit et que les évaluateurs s’intéressaient davantage à la conformité technique. La France a beaucoup à faire valoir : elle possède un dispositif de lutte contre le blanchiment efficace.

Quelles sont vos ambitions en tant que directeur de Tracfin ? Quelle est votre feuille de route pour l’année 2020 ?

L’augmentation constante du flux déclaratif est à prendre en compte car elle requiert une adaptation des équipes voire de nos process. La quantité d’informations reçues ne doit pas se faire au détriment de la qualité de celles-ci, le travail de sensibilisation et de pédagogie menée par Tracfin auprès des professionnels déclarants doit se poursuivre. Tracfin cherche par ailleurs sans cesse à s’adapter et à anticiper les évolutions des technologies utilisées par les fraudeurs, notamment en matière de cybercriminalité. La fraude à l’identité numérique représente à ce titre un enjeu majeur. Le gouvernement mène actuellement une réflexion pour créer une identité numérique disposant d’un niveau de sécurité suffisant pour limiter les usurpations d’identité.

En 2018, Tracfin a justement créé une cellule d’enquête composée d’agents spécialisés en cybercriminalité financière. Quel a été son apport ? A-t-elle vocation à renforcer ses actions ?

L’objectif de cette cellule d’enquête est de développer des compétences pour retracer les transactions financières sur la blockchain, résultant d’opérations délictueuses, sur le dark web notamment. Et elle a bien sûr vocation à monter en puissance. Pour ce faire, elle travaille en étroite coopération avec ses homologues afin de partager des pratiques.

Sur quelles infractions portent le plus souvent les soupçons pour lesquels Tracfin est saisi ? De qui émanent le plus souvent les déclarations ?

Concernant les dossiers externalisés après enquête à l’autorité judiciaire, cinq catégories sous-jacentes d’infractions sont représentées de manière récurrente : travail dissimulé, escroquerie, fraude fiscale, abus de confiance et abus de biens sociaux. Tracfin est également amené à transmettre des notes d’information en matière de lutte contre les fraudes à l’administration fiscale et aux organismes de protection sociale, ainsi qu’à ses partenaires de la communauté du renseignement. 

Tracfin a récemment salué la meilleure implication des avocats et des notaires dans l’information de fraude. ­Notez-vous encore des blocages de la part de ces deux corps de professionnels à collaborer ?

Les outils institutionnels sont maintenant en place, c’est aux professionnels de les faire vivre en faisant remonter des informations de qualité. Les notaires se révèlent être de bons « capteurs » notamment en matière de biens mal acquis. Pour les avocats, l’assujettissement des Carpa au dispositif de lutte contre le blanchiment engagé en 2019 devrait favoriser davantage de déclarations de soupçons. Nouveaux assujettis, en 2020, les greffiers des tribunaux de commerce ont un rôle important à jouer. Ils ont vocation à devenir des partenaires de qualité.

Propos reccueillis par Marine Calvo

Les chiffres de Tracfin issus du rapport d’activité
de l’année 2018, publié en juillet 2019

Forte progression de l’activité de l’organisme dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme :

• 12 % d’informations en plus en un an

• 75 % en trois ans

• Augmentation de 34 % des demandes entrantes en provenance des cellules étrangères de renseignement financier

• Augmentation de 28 % du nombre de requêtes adressées par Tracfin à ses homologues étrangers

Sur l’année 2018, Tracfin a reçu et analysé précisément 79 376 informations :

• 94 % d’entre elles émanent des professionnels déclarants.

Plus de 14 500 enquêtes ont été réalisées en 2018