La flat tax ou prélèvement unique forfaitaire s’installe dans le projet de loi de finances d’Emmanuel Macron pour 2018. Touchant à la fiscalité du patrimoine, cette mesure fait parler d’elle et s’inscrit dans un projet d’économie productive.
Les dérives de la flat tax
Cet impôt forfaitaire à 30 % sur les revenus du capital, remplace l’impôt sur le patrimoine et aurait pour but de favoriser les investissements. Le souhait d’Emmanuel Macron serait de pousser les épargnants à investir dans les entreprises ce qui redirigerait l’épargne vers une économie productive.
Risque d’évasion fiscale
Oui mais voilà. Ce qui s’annonce comme une bonne idée pourrait ne pas l’être. Lors de l'examen du projet de loi des finances au Sénat, le rapporteur du budget, Albéric de Montgolfier (LR) a exprimé des inquiétudes sur le risque d'évasion fiscale. La baisse du taux d'imposition sur les dividendes pourrait entraîner des comportements d'optimisation de la part de contribuables (chefs d'entreprise, indépendants) qui auront intérêt à recevoir leur rémunération sous forme de dividendes plutôt que de se verser un salaire. Aux États-Unis, plus de cent milliards de dollars de salaires sont « déguisés » chaque année en dividendes. Résultat, alors que le gouvernement chiffrait cette mesure à 1,9 milliard d’euros, elle pourrait atteindre dix milliards si rien n’est fait. Pour contrebalancer ce risque, les sénateurs ont proposé un amendement au budget instaurant un mécanisme « anti-abus » pour les dirigeants d'entreprises et les indépendants qui privilégieraient le versement de dividendes aux salaires.
Morgane Al Mardini
