Arnaud Viard (PGA) : "Il existe une dissonance entre la posture du gouvernement favorable à l’actionnariat salarié et la sévérité de l’administration fiscale
Les associés en fiscalité, Pauline Corouge et Arnaud Viard du cabinet PGA reviennent sur l’arrêt du 5 juin 2023 rendu par le Conseil d’État relatif au management package. Ils nous apportent leur éclairage sur cette récente jurisprudence qui apporte une timide perspective sur celle de juillet 2021 à prendre en considération lors de la mise en place de LBO.