Élise Arfi et Renaud Semerdjian : leurs projets pour le conseil de l’ordre

Décideurs Juridiques. Vous faites campagne pour intégrer le conseil de l’ordre des avocats de Paris dans un contexte bien particulier. Sentez-vous vos consœurs et confrères sensibles aux différentes professions de foi exposées ?

Renaud Semerdjian. 2022 est une année d’élections, présidentielles et législatives. Des États généraux du droit sont annoncés. En conséquence, la justice sera de nouveau le sujet de réformes. Au-delà de l’intérêt manifeste que peut susciter notre candidature, par nos parcours, nos expériences et nos valeurs qui guident notre engagement, il nous semble primordial dans le contexte actuel, et pour faire face aux enjeux auxquels notre profession sera confrontée, que nos consœurs et confrères s’impliquent massivement les 30 novembre et 1^er décembre en votant.

Sur quelles valeurs fondez-vous votre engagement ?

Élise Arfi. Notre engagement se fonde principalement autour de trois axes. D’abord, former mieux et plus efficacement : en privilégiant les formations initiales pratiques orientées vers la gestion et le développement de nos cabinets, mais aussi en favorisant un module de tutorat envers les jeunes confrères. Ensuite, protéger plus : l’une de nos richesses est notre capital humain, nous devons investir pour en assurer son développement au même titre qu’une politique ambitieuse doit être mise en œuvre pour Paris place de droit dans l’intérêt d’un écosystème où nous avons chacun notre place à tenir, notre rôle à jouer. Enfin, renforcer nos liens au sein de notre barreau, mais aussi avec les autres professionnels du droit : en maintenant un dialogue constant avec les magistrats notamment, nous l’avons amorcé pendant notre précédente campagne en rencontrant messieurs Netter, Hayat, Heitz et Bonhert. Nous avons formulé des propositions qui ont été accueillies favorablement (développement des stages en juridictions, sanctuarisation des Assises de la justice.)

Comment vous êtes-vous rencontrés ?

R. S. Comme beaucoup d’avocats, au détour d’un dossier. Au-delà du dossier, par le biais de la lecture d’un livre, celui écrit par Élise Arfi : Pirate n°7.

Qu’est-ce qui vous différencie et qui, au contraire, vous rassemble ?

E. A. Nos parcours de vie sont sensiblement différents, mais en définitive, ils sont complémentaires, à l’image de notre barreau. Nous sommes avocats, profondément attachés à cette profession à son exercice libéral.

R. S : Élise a suivi un parcours universitaire la préparant à l’enseignement, puis a pris la décision de devenir avocate par vocation profonde. Elle a prêté serment en 2005, et débuté comme collaboratrice au sein des cabinets Kiejman & Marembert et Chemouli & Dauzier en propriété intellectuelle et en contentieux. Élue secrétaire de la Conférence en 2011, elle a peu à peu développé une clientèle en droit pénal, lui permettant de s’installer. Elle exerce depuis lors en droit pénal en cabinet individuel. Quant à moi, après plus de dix années d’activités opérationnelles et managériales dans le secteur des médias en Europe et en Asie, j’ai décidé de mettre cette expérience pratique de la vie des affaires au service du droit en fondant en 2013 Stas & Associés, structure dédiée au contentieux des affaires avec Francis Szpiner, Caroline Toby, Christophe Ayela, François Baroin après avoir co-dirigé le département contentieux au sein du cabinet Mayer Brown.

Si vous êtes élus, dans quelle commission souhaiteriez-vous siéger ?

E. A. Nous nous mettrons au service de notre bâtonnière Julie Couturier et de notre vice-bâtonnier, Vincent Nioré. Si nous devions émettre des vœux, ils se porteraient alors certainement vers les Commissions formation initiale et continue, pénale et défense, finances ou affaires publiques. En d’autres termes, des Commissions en lien avec les thèmes et engagements de notre campagne. Commissions auxquelles nous pensons, par nos expériences et nos parcours professionnels, pouvoir contribuer positivement.

L’ouverture du capital des cabinets d’avocats aux investisseurs extérieurs serait-elle selon vous une bonne chose ?

R. S. Une première réponse a déjà été apportée concernant les activités accessoires et connexes à l’exercice de la profession d’avocat. Pour mémoire, le décret n° 2016-882 du 29 juin 2016 autorise désormais la commercialisation, à titre accessoire, de biens ou de services connexes à notre exercice de la profession si ces biens ou services sont destinés à des clients ou à d'autres membres de la profession, et ce notamment au moyen d’une société commerciale distincte. Il est donc possible pour un avocat de s’associer avec des non-avocats et de lever des fonds pour financer le développement d’une activité commerciale accessoire et connexe et donc de contourner les obstacles liés à l’interdiction d’ouvrir le capital des sociétés d’avocats à des personnes autres que les professionnels du droit.  Au demeurant, la question reste ouverte, concernant le financement et le développement de nos structures d’exercice, permettant d’en soutenir la croissance notamment à l’international et mérite de s’y intéresser dans un marché hautement concurrentiel. 

Il convient néanmoins de définir les objectifs poursuivis, de réfléchir aux besoins et moyens y afférant tout en sanctuarisant les règles qui s’imposent à notre profession telles que l'indépendance de l'avocat et son secret professionnel. Nos confrères anglais avec la création des alternaltive business structures (ABS) depuis 2012 offrent un cadre, un historique pour prolonger ces réflexions.  Nos confrères australiens dont les sociétés d’avocats sont susceptibles d’être cotées en Bourse nous ont alertés sur les potentielles limites de cette démarche si l’on s’en réfère à la faillite du cabinet Slater & Gordon.

Et la rémunération de l’apport d’affaires ?

E. A. Elle est interdite d’une manière générale par nos règlements (RIN, RIBP et CDAE), en février 2017, dans son rapport sur l’Avenir de la profession d’avocat. Notre confrère K. Haeri notait qu’il subsistait néanmoins « une ambiguïté sur le plan déontologique de nature à constituer un frein à son utilisation dans le cadre, notamment, des rapports entre cabinet et collaborateurs libéraux afin de prévoir des dispositifs de pré-association permettant de rémunérer l’apport de clientèle du collaborateur au cabinet ». Une modification de l’article 10 du décret du 12 juillet 2005 ainsi que l’article 11.3 du RIN était donc préconisée. Levons toute ambiguïté. Nous sommes favorables à la rémunération des apports d’affaires, entre avocats, mais également entre avocats et les professionnels réglementés du chiffre et du droit, soumis au secret professionnel.

Un mot de la fin à destination des avocats parisiens ?

R.S. Notre Ordre est petite démocratie, imparfaite peut être, perfectible certainement. Notre Ordre doit être un acteur incontournable dans les relations avec les pouvoirs publics. Afin de satisfaire notamment à ces deux objectifs, la mobilisation et la participation sont des éléments fondamentaux de la légitimité et par conséquent de la capacité à défendre puissamment les intérêts  de notre profession.

Propos recueillis par Marine Calvo