Jacques Toubon contraint de nommer de nouveaux adjoints

Le président de la République avait nommé Jacques Toubon (photo) Défenseur des droits le 16 juillet dernier, suite au décès de son prédécesseur, Dominique Baudis, le 10 avril 2014. Jacques Toubon avait immédiatement manifesté son intention de reconduire l’équipe en place, notamment les trois adjointes au défenseur des droits : Madame Marie Derain, défenseure des enfants, adjointe chargée de la défense et de la promotion des droits de l’enfant, Madame Françoise Mothes, adjointe chargée de la déontologie dans le domaine de la sécurité, et Madame Maryvonne Lyazid, adjointe chargée de la lutte contre les discriminations et de la promotion de l’égalité. Nommées par Dominique Baudis en juillet 2011, le nouveau Défenseur des droits souhaitait les voir achever leur mandat de six ans.
Face au silence de la loi organique du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits quant aux dispositions à prendre en cas de décès du titulaire de la fonction, le Premier ministre Manuel Valls avait saisi le Conseil d’État pour avis. La juridiction a estimé que la poursuite des mandats des adjoints dans cette hypothèse serait contraire aux dispositions légales. Le Défenseur des droits est donc dans l’impossibilité de reconduire les trois adjointes et sera contraint de procéder rapidement à la constitution d’une nouvelle équipe.